La Commission européenne a lancé une consultation publique sur l’évaluation du 7ème Programme d’Action pour l’Environnement à l’horizon 2020, « Vivre bien, dans les limites de notre planète », ouverte du 3 mai 2018 au 26 juillet 2018. Toute personne intéressée, y compris les particuliers, les entreprises, les organisations, les autorités publiques, etc. est invitée à contribuer à cette consultation.
Le Programme d’action pour l’environnement (PAE) a neuf priorités déclinées en :
3 objectifs clés :
- Protéger, conserver et valoriser le capital naturel de l’Union européenne
- Faire de l’Union une économie faiblement émettrice de carbone, efficiente en ressources, verte et compétitive.
- Protéger les citoyens de l’Union contre les pressions et les risques pour la santé et le bien-être liés à l’environnement.
4 actions de » facilitation » aideront l’Europe à atteindre ces objectifs :
- Une meilleure mise en œuvre de la législation
- Une meilleure information par l’amélioration de la base de connaissances
- Des investissements plus importants et plus judicieux pour l’environnement et la politique climatique
- La pleine intégration des exigences et des considérations environnementales dans d’autres politiques
2 objectifs prioritaires horizontaux supplémentaires complètent le programme :
- Rendre les villes de l’Union plus durables
- Aider l’Union européenne à relever plus efficacement les défis internationaux en matière d’environnement et de climat.
La consultation comporte trois sections : la section I vous demande des informations sur vous en tant que répondant ; la section II se concentre sur le cadre politique environnemental général de l’UE ; et la section III porte sur des questions plus approfondies de contenu spécifiques au 7e PAE. Le questionnaire est disponible ici, est composé de 20 questions, qui prennent environ 20 minutes à remplir. Une déclaration écrite relative à l’évaluation du 7e PAE peut être téléchargée à la fin (taille maximale de 1 Mo).
Le Comité des régions de l’UE (CdR) prépare actuellement un avis intitulé « Vers un 8ème programme d’action pour l’environnement » afin de contribuer à la politique environnementale à long terme de l’UE. Le rapporteur est M. Cor Lamers, président de la commission de l’environnement, du changement climatique et de l’énergie (ENVE) du CdR. Une consultation publique sera organisée à Bruxelles le 22 juin 2018 pour débattre du sujet et échanger des bonnes pratiques, et sera suivie d’un atelier sur le 7ème Programme d’action pour l’environnement organisé par la DG Environnement de la Commission européenne et faisant partie du processus d’évaluation tout comme la consultation en ligne.
- Pour en savoir plus sur le processus de consultation, voir ici.
- Pour en savoir plus sur le 7e PAE, cliquez ici ou lisez la fiche d’information.
