Agriculture et développement rural

Agriculture de montagne et zones rurales en Europe

Une agriculture respectueuse de l’environnement et ancrée dans son territoire

L’agriculture de montagne est caractérisée par des systèmes de productions extensifs, faiblement utilisateurs d’intrants et aux rendements limités, mais privilégiant des productions spécifiques et de qualité. Ces systèmes de production sont dominés par l’élevage, basés sur le pastoralisme, et par les cultures permanentes (vergers, vignes…).

Les exploitations sont plus petites en moyenne comparées aux moyennes nationales des pays concernés. La pluri-activité est fortement représentée et les petits agriculteurs sont nombreux, tout particulièrement dans les Carpates ou domine encore une agriculture de semi-subsistance.

L’agriculture enfin constitue bien souvent la base de l’économie locale et entretient des liens très étroits avec les autres secteurs économiques, notamment l’industrie agro-alimentaire et le tourisme.

L’agriculture de montagne représente 18% des ménages agricoles, 15% de la surface agricole utile et 15% de la main d’oeuvre agricole en Europe. Du fait des difficultés géographiques d’exploitation conduisant à des surcoûts, la productivité du travail est en moyenne inférieure de 28% en montagne comparée aux zones défavorisées simples et de 40% par rapport aux zones de plaine.

La montagne dans la politique agricole et de développement rural commune (PAC)

La PAC est la seule des politiques européennes à offrir une approche spécifique pour la montagne et des mesures différenciées.

Dans le cadre du premier pilier de la PAC, les montagnes bénéficient d’un système de paiements directs à l’hectare spécifique aux zones soumises à des contraintes naturelles. De plus, le verdissement de la PAC (introduit en 2015), qui vise à récompenser les agriculteurs pour le maintien du paysage et de la biodiversité, ainsi que l’atténuation des effets du changement climatique, pourrait contribuer à l’agriculture de montagne. En effet, l’une des pratiques agricoles obligatoires est le maintien des prairies permanentes existantes, et les exploitations agricoles dont une partie importante est couverte de jachère, de prairies ou de cultures sous l’eau sont exemptées de l’obligation d’avoir une zone d’intérêt écologique sur leurs terres arables. Pour compléter, les mesures de verdissement obligatoires et le soutien volontaire aux zones à contraintes naturelles, un régime d’aide aux petits producteurs doit également être mis en place par les Etats membres.

Dans le deuxième pilier, d’autres mesures de politique de développement rural intéressantes pour les zones de montagne comprennent :

• Mesure 3 « Systèmes de qualité »,
• Mesure 8 « Investissement dans les zones forestières »,
• Mesure 10 « Mesures agroenvironnementales et climatiques »,
• Mesure 13 « Paiements aux zones soumises à des contraintes naturelles », etc. Les montagnes sont explicitement ciblées dans cette dernière mesure afin d’indemniser les agriculteurs pour les coûts supplémentaires et les pertes de revenus résultant des caractéristiques physiques des zones montagneuses.

Cependant, la nouvelle flexibilité de la PAC permet aux États membres d’en faire une politique sur mesure, ce qui en pratique peut entraîner des approches très différentes pour la montagne d’un État membre à l’autre. En effet, un sous-programme montagne est à la disposition des États membres, bien qu’aucun d’entre eux n’ait choisi de le mettre en œuvre.

• Pour plus d’informations, voir la régulation du FEADER ou la brochure du projet « Une nouvelle PAC – Des montagnes d’opportunités« 

Nos actions

Politique – représentation

Euromontana représente les communautés de montagne grâce à la mise en réseau de ses membres pour définir des positions communes et à la participation à des instances officielles communautaires. Euromontana est notamment membre à titre d’expert des groupes de dialogue civil sur la PAC, le développement rural, et les produits de qualité de la DG AGRI de la Commission européenne.

Euromontana communique également régulièrement avec les députés de la Commission agriculture du Parlement européen ainsi qu’avec la section NAT du Comité des régions et du Comité économique et social européen.

Suivi de la PAC au cours de la période de programmation 2014-2020

À partir de janvier 2015, la nouvelle PAC vise à améliorer la durabilité et la compétitivité des exploitations agricoles européennes tout en continuant à favoriser l’orientation vers le marché de l’agriculture européenne. L’ensemble de la politique a été complètement revue et offre de nouvelles opportunités intéressantes pour les agriculteurs de montagne et les acteurs ruraux.

Perspectives pour la période de programmation 2021-2027

A la lumière de l’évolution du contexte européen (COP21, nouveaux accords commerciaux, fluctuations du marché, etc.) et dans le cadre de son programme de travail pour 2017, la Commission a organisé une large consultation sur la simplification et la modernisation de la PAC afin de maximiser sa contribution aux dix priorités de la Commission et aux objectifs de développement durable (ODD). La consultation « Moderniser et simplifier la politique agricole commune (PAC) » a été lancée en février 2017.

• Voir la réponse d’Euromontana à la consultation ici

Pour plus d’informations sur les activités de lobbying d’Euromontana et les positions antérieures au cours des périodes de programmation passées, veuillez cliquer ici pour accéder à notre page « Euromontana et la PAC depuis 2008« .

Développement rural

Le 6 septembre 2016, la DG AGRI a présenté la déclaration de Cork 2.0 « Une vie meilleure dans les zones rurales » à l’issue d’une conférence sur le développement rurale. Les discussions organisées avec les parties prenantes au cours de cette conférence de deux jours ont alimenté la déclaration finale dans une approche ascendante.

A Euromontana, nous pensons qu’une bonne mise en œuvre de la Déclaration de Cork ne serait possible qu’en étroite collaboration entre les parties prenantes et la Commission européenne. Ainsi, nous avons préparé un document pour présenter quelques contributions des zones de montagne pour la mise en œuvre de la Déclaration de Cork. Ce document explique comment notre réseau déploie déjà des efforts pour la mise en œuvre de cette Déclaration et comment nous poursuivrons ces efforts dans un avenir proche.

• Mettre en œuvre la Déclaration de Cork : Solutions pour et à partir de la montagne (décembre 2016)(anglais uniquement)

En outre, nous encourageons la Commission européenne à transposer les priorités de Cork en un véritable Agenda pour les zones rurales qu’Euromontana défend depuis plusieurs années avec, notamment, les membres du Mouvement Européen de la Campagne, les membres du Parlement européen de l’Intergroupe RUMRA (Régions rurales, montagneuses et éloignées) et le Comité des Régions.

Coordination et mise en réseau

Le réseau européen de développement rural

Euromontana est l’une des 12 organisations européennes membres du Réseau Européen de Développement Rural. Aux côtés des représentants des Etats membres (représentants des ministères et coordinateurs des réseaux nationaux de développement rural), Euromontana participe à la réflexion sur l’amélioration de la mise en oeuvre des politiques de développement rural et sur l’échange des bonnes pratiques.

Euromontana est membre du groupe de pilotage de l’ENRD ainsi que des sous-groupes LEADER/CLLD et innovation. Euromontana a également fait partie d’autres groupes d’experts de l’ENRD, tels que les groupes de réflexion sur les PME rurales ou l’initiative thématique sur la jeunesse et les jeunes agriculteurs.

Intergroupe RUMRA (intergroupe sur les zones rurales, montagneuses, et périphériques)

L’intergroupe RUMRA a été créé en 2015 pour répondre aux besoins croissants de ceux qui vivent dans les zones non urbanisées d’Europe, souvent sous-représentées dans le dialogue public. L’Intergroupe est un forum permettant aux décideurs politiques et à la société civile de discuter des initiatives et de la législation qui pourraient avoir un impact sur le bien-être et l’avenir de plus de 113 millions de personnes vivant dans les régions que nous représentons.

L’intergroupe a été initié par Mme Mercedes Bresso, membre du Parlement européen (MEP), présidente de l’intergroupe, et trois organisations de support : Euromontana, Ruralité – Environnement – Développement (R.E.D) et l’avenir de l’énergie rurale en Europe (initiative FREE). L’intergroupe plaide en faveur d’un agenda rural.

• Lire la brochure RUMRA « Vers un agenda rural« .
• Lire la brochure du Comité des Régions soutenant la nécessité d’un livre blanc sur la ruralité.

Mouvement Européen pour la Ruralité (MER)

Le Mouvement Européen des Paysans (ECM) est une plateforme ouverte aux ONG internationales, comme Euromontana.

Les principaux objectifs d’ECM sont de promouvoir une politique intégrée de développement rural mobilisant et impliquant les intérêts de tous les secteurs et de contribuer à l’amélioration de la qualité de vie globale des populations rurales, et de préserver leur autonomie d’action.

FAO Family Farming

Euromontana participe à la plate-forme de connaissances sur l’agriculture familiale de la FAO. La Plate-forme rassemble des informations numérisées de qualité sur l’agriculture familiale du monde entier, y compris les lois et réglementations nationales, les politiques publiques, les meilleures pratiques, les données et statistiques pertinentes, les recherches, les articles et les publications.

Etudes

Développement des territoires ruraux

Dans le cadre du travail sur la loi sur le développement des territoires ruraux, le ministère de l’agriculture Français a financé trois études entre 2006 et 2009 portant respectivement sur:

• Les services d’intérêt général: voir le rapport final
• Les défis du pastoralisme: voir le rapport final
• Les initiatives collectives dans le domaine de la culture et du patrimoine: voir le rapport final

Agriculture et environnement

Immédiatement après sa création en 1997, Euromontana a conduit pour le compte de la Direction générale pour l’Environnement de la Commission européenne une étude de référence sur l’intégration des préoccupations environnementales dans l’agriculture de montagne. Des études par massifs ont été réalisées et publiées. Ces travaux sont disponibles à la consultation au secrétariat à Bruxelles.

Evénements

• Deux conférences ont été organisées par Euromontana dans le cadre de la réflexion sur l’avenir de la politique agricole commune après 2013:
  • 22-24 Octobre 2014 | IXèmes Assises européennes de la montagne, « La qualité montagnarde : prospérité pour la population et les territoires », Bilbao (Espagne)
    • Lire la Déclaration de Bilbao ici
    • Découvrez une sélection de bonnes pratiques présentées lors de cet événement ici
  • 10, 12, 16, 18 Juillet 2014 | « Une nouvelle PAC: quelles opportunités pour le développement des filières en zones de montagne ? », 5 séminaires nationaux en France, Slovénie, Roumanie, Italie et Portugal.
    
• 6-7 Juin 2013 | Conférence « Inspirer la programmation pour des montagnes vivantes en 2020« , Rome (Italie), co‐organisée par le Réseau Italien de développement rural et Euromontana
• 14-16 octobre 2009 | Conférence « Le bonus montagne de l’Europe: comment les communautés et la gestion des terres produisent des externalités positives et les politiques et opportunités associées« , Arantzazu (Espagne)
• 7 octobre 2009 | Séminaire « L’avenir de l’élevage en montagne: un défi territorial et économique pour l’Europe », Clermont-Ferrand (France), co-organisé avec le SIDAM à l’occasion du sommet de l’élevage
• 26 juin 2008 | Séminaire « Le bilan de santé et l’avenir de la PAC après 2013″, Bruxelles (Belgique), co-organisé avec le Gouvernement Basque.
• 4-5 octobre 2007 | Conférence « Vers un développement intégré des régions de montagne et leur meilleure prise en compte dans la Politique agricole commune au sein d’un nouvel espace européen« , Piatra Neamt (Roumanie)

Projets

Projet « Une nouvelle PAC: des montagnes d’opportunités » (2014)

« Une nouvelle PAC: des Montagnes d’opportunités » est une mesure d’information sur la nouvelle Politique Agricole Commune pour la période 2014-2020 destinée aux parties prenantes de la montagne rurale et co-financée par la Direction Générale de l’Agriculture et du Développement Rural de la Commission européenne.

Projet FAO « Agriculture et développement rural durables en montagne » (2007-2010)

Euromontana a été partenaire et centre de resources pour le continent européen du projet « Agriculture et développement rural durable en montagne » (ADRD-M) de la FAO de 2007 à 2010. Dans ce cadre, elle a élaboré plusieurs rapports de référence sur les externalités positives produites par les zones de montagne.

• En savoir plus sur le projet ADRD-M
• Voir le mémorandum sur les externalités positives