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Le Pacte Vert Européen – les communautés de montagne peuvent faire la différence, affirme le CdR

En janvier 2020, lors de la première session plénière du Comité des Régions (CdR) récemment renouvelé, les membres ont adopté l’avis « Vers des quartiers et des petites communautés durables La politique environnementale au niveau infra-municipal » du rapporteur Gaetano Armao (IT/PPE). Euromontana se réjouit de voir que le rapporteur a intégré ses suggestions sur le rôle des zones de montagne, par exemple sur l’importance de l’innovation sociale, et remercie le rapporteur pour sa reconnaissance explicite du rôle d’Euromontana.

L’avis reconnaît le rôle crucial des petites communautés, au niveau infra-municipal, dans la mise en œuvre du Pacte Vert Européen en raison de leurs compétences en matière de gestion des transports, des déchets et des ressources telles que l’eau. Parmi ces communautés, le CdR souligne la nécessité de prendre en compte la spécificité de certaines situations territoriales, qui se heurtent à des défis environnementaux particuliers. « En raison de leur éloignement, ces zones possèdent parfois des caractéristiques naturelles uniques qui leur confèrent une importance écologique sans commune mesure » comme « les communautés infra-municipales dans des zones ayant des profils géographiques spécifiques, comme la montagne ».

Outre les compétences locales en matière d’environnement, les petites communautés présentent un intérêt particulier en raison de leurs systèmes de gouvernance spécifiques et des possibilités de faire participer les citoyens. Les CLLD, les GAL LEADER et les autres mesures de soutien aux innovations sociales dans le cadre de la PAC ou du Pilier Social Européen sont par exemple des outils intéressants pour encourager les habitants des petites communautés de montagne à s’approprier les questions et la politique environnementales.

En ce qui concerne le développement durable de la montagne au niveau infra-municipal, le CdR encourage les communautés de montagne à s’impliquer fortement dans la gestion des espaces naturels et dans le développement du tourisme durable et surtout à collaborer en rejoignant des réseaux tels qu’Euromontana.

Néanmoins, le CdR encourage également l’UE à renforcer le rôle des petites communautés dans le développement durable. L’avis suggère par exemple de mieux inclure les petites communautés dans les projets financés par l’UE en matière de durabilité, en faisant des références spécifiques aux petites communautés dans les documents d’orientation et les manuels, en publiant des appels à projets ciblant le niveau infra-municipal et en simplifiant les règles financières et d’éligibilité pour faciliter la participation des petites communautés. Cela permettrait de promouvoir le développement harmonieux global de l’UE, en conformité avec l’article 174 du TFUE.

En outre, le Comité des Régions encourage la Commission européenne à promouvoir une plus large reconnaissance de l’importance du niveau infra-municipal dans la politique environnementale locale parmi les autres institutions et organes de l’UE, par exemple en incluant le niveau infra-municipal dans les futurs documents politiques et dans les révisions des stratégies existantes des institutions de l’UE.

L’avis fait suite à la publication de l’étude du CdR de janvier 2020 « Vers des quartiers et des petites communautés durables La politique environnementale au niveau infra-municipal » (en anglais) qui détaille le cadre politique pour l’inclusion des petites communautés dans la décision et la mise en œuvre des politiques environnementales en Europe.

Pour plus d’informations sur les implications du Pacte Vert Européen pour les zones de montagne, veuillez lire notre article « Le Pacte Vert Européen: un bon deal pour les zones de montagne ? » (réservé aux membres).

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27 février 2020

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23 hours ago

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One month since the #mountainconvention2024 in Puigcerdà! 🏔️ What future for #mountaineconomies? Find all the key insights in the event report! 📝🙏 Thank you to all stakeholders who shared their ideas, projects and recommendations for a brighter future in the mountains!Report 🔗 www.euromontana.org/outcomes ... See MoreSee Less
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3 days ago

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Explore the new guide on ‘rural proofing for the evaluation of the rural perspective in laws, policies, plans and strategies’: bit.ly/3O995FiPublished by the Red Española de Desarrollo Rural (REDR), it intends to support authorities in incorporating a rural angle when designing, implementing, and reviewing policies and regulations.Find more information here: bit.ly/4ev41FK #RuralPact #RuralVisionEUELARD aisbl EESC - European Economic and Social Committee European Rural Development Network ODRAZ-Održivi razvoj zajednice Prepare AISBL Luonnonvarakeskus Smeunited Euromontana Diesis Network Wallonie.be ECOLISE EU CAP Network Netzwerk Zukunftsraum Land Vlaams Ruraal Netwerk Réseau wallon PAC Ruralni razvoj RH Ministerstvo zemědělství Netwerk Platteland / Netherlands Rural Network Maaeluvõrgustik Maaseutu - Tilaa elämälle Réseau national Agricultures et Ruralités 2023 - 2027 Deutsche Vernetzungsstelle Ländliche Räume Εθνικό Αγροτικό Δίκτυο - Greek National Rural Network Magyar Nemzeti Vidéki Hálózat CAP Network Ireland Rete Rurale Nazionale Lauku tīkls Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture Fondi.eu Krajowa Sieć Obszarów Wiejskich+ Rede Rural Nacional Rețeaua Rurală Națională - RRN Mreža za podeželje ... See MoreSee Less
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2 weeks ago

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Today, members of the Rural Pact Coordination Group (RPCG) meet online to discuss: • The forthcoming RPCG Declaration on the future of EU rural policy, which addresses the open questions in the @European Commission’s ‘key achievements and ways forward’ report;• RPCG members’ position papers on the future of Europe’s rural areas;• RPCG members’ role in the Rural Pact Conference of April 2025;• Members’ actions to date & the Rural Pact Support Office 2025 work programme.More information at: bit.ly/4fwtjnS#RuralPact #RuralVisionEU ... See MoreSee Less
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