Suivi de la PAC au cours de la période de programmation 2014-2020
À partir de janvier 2015, la nouvelle PAC vise à améliorer la durabilité et la compétitivité tout en continuant à favoriser l’orientation vers le marché de l’agriculture européenne. L’ensemble de la politique a été complètement revue et offre de nouvelles opportunités intéressantes pour les agriculteurs de montagne et les acteurs ruraux.
L’actualité agricole et rurale est dominée depuis 2008 par la réflexion sur l’avenir de la politique agricole et de développement rural commune.
Euromontana a initié dès 2008 sa réflexion sur ce sujet et a mis en place un réseau de « référents PAC », qui est consulté prioritairement pour la définition des actions à conduire sur le thème de l’agriculture de montagne et du développement rural en montagne.
Cette réflexion a permis d’élaborer une position commune qui a été présentée le 7 octobre 2009 à Clermont-Ferrand puis soumise au débat public sur la PAC lancé par le Commissaire Ciolos au printemps 2010.
- Voir la position sur l’avenir de la PAC après 2013 soumise le 3 juin 2010
La Commission européenne, à la suite du débat public, a publié le 18 octobre 2010 une communication sur l’avenir de la politique agricole commune à l’horizon 2020 et a ouvert une consultation publique sur cette communication, à laquelle Euromontana a répondu le 25 janvier 2011.
Les propositions législatives sur la future politique agricole commune ont été publiées le 12 octobre 2011.
La révision du systèmes des aides aux zones défavorisées
La Commission européenne a lancé par une communication de 2009, la révision du système de soutien aux zones défavorisées et notamment des règles d’éligibilité de ces zones. Cette révision fait suite à un rapport de la Cour des comptes européenne qui remettent en cause la légitimité du zonage.
Les zones de montagne qui sont enregistrées dans le cadre de l’article 18 du règlement ne sont pas concernées. En revanche, les zones défavorisées simples, qui recouvrent une grande partie des zones de piémont et certaines zones de montagne dans les pays qui n’ont pas individualisé de zones dans le cadre de l’article 18, sont concernées.
Euromontana a répondu à la consultation organisée en 2009 et répété à plusieurs reprises depuis son attachement à des solutions équilibrées.
- voir la réponse d’Euromontana à la consultation de 2009 (Anglais)
Nota Bene | Période de programmation 2014-2020
Depuis la dernière réforme de la PAC en 2014, les zones défavorisées ont été remplacées par des zones confrontées à des contraintes naturelles. L’indemnité compensatoire pour les zones confrontées à des contraintes naturelles est un régime de paiement de la PAC qui vise à atténuer les risques d’abandon de terres et donc les risques éventuels de désertification, de perte de biodiversité et de paysages ruraux de valeur. L’indemnité compensatoire pour handicaps naturels permanents s’applique aux zones soumises à des contraintes naturelles ainsi qu’à d’autres contraintes spécifiques.
Depuis la réforme de la PAC de 2013, la Commission européenne a demandé que la délimitation des zones soumises à des contraintes naturelles ou autres contraintes spécifiques soit revue par les États membres en utilisant une nouvelle approche avec des indicateurs plus transparents et cohérents, tels que 8 critères biophysiques. La mise en œuvre de cette réforme est toujours en cours et les États membres sont encouragés à envoyer leur nouvelle délimitation des zones confrontées à des contraintes naturelles à la Commission européenne avant 2018. Il faut s’attendre à des retards.
- Voir notre article sur la mise en œuvre de la mesure sur les zones soumises à des contraintes naturelles ou autres contraintes spécifiques publié le 15/12/2016 (uniquement pour les membres).
