Le groupe consultatif qualité s’est réuni le 19 février. L’ordre du jour était centré sur la mise en oeuvre du nouveau paquet qualité, notamment le règlement 1151/2012 sur les systèmes qualité.
Le groupe a consacré deux heures de ses travaux à la présentation de l’étude sur l’étiquetage des produits de montagne publiée en janvier par le Centre commun de recherches. Suite à la présentation des résultats, les membres ont discuté les dispositions en préparation pour l’acte délégué. Les principaux points adoptés ont été les suivants:
– alimentation animale: deux visions se sont affrontées, l’une prônant une interprétation littérale selon laquelle « essentiellement » voudrait dire « au moins 50% », une autre demandant à localiser au maximum les filières au niveau de la montagne, avec 70% pour les ruminants et la possibilité de déroger lorsque les conditions naturelles l’exigent;
– lieu de transformation: là également, des visions permissives du point de vue de la transformation s’opposent à ceux qui comme nous souhaitent protéger les filières de montagne et la rétention de la valeur ajoutée en montagne;
– protection juridique: les questions concernant la protection du mot « montagne » en association avec le nom d’un produit (lait, beurre…) et celle des mots assimilés (alpes, carpates, ou noms de régions montagneuses plus précis tels que « forêt noire ») ont été débattues. La Commission a indiqué ne pas avoir l’intention d’éditer des lignes directrices pour le moment et a invité à regarder la combinaison avec le paquet « information du consommateur »;
– lien avec le règlement information du consommateur et attentes des consommateurs: une étude récente du BEUC montre que, lorsque les consommateurs s’intéressent à l’origine des produits, ils s’intéressent à la localisation de tous les stades de production. Ce point doit être pris compte dans la réflexion sur la mise en oeuvre du terme produit de montagne.
La présentation utilisée est disponible [ici].
La Commission a précisé le calendrier d’adoption du texte délégué qui devrait intervenir au plus tôt à la fin de cette année.
Le groupe a également traité de différents points concernant:
– la préparation du rapport sur les produits de l’agriculture insulaire
– les études d’impact sur l’étiquetage obligatoire de l’origine de la viande ovine, porcine et de volaille (étiquetage de la viande fraîche et des plats ou la viande est utilisée comme ingrédient)
– les standards de commercialisation
Un point a également été fait sur les discussions en cours au niveau du règlement développement rural sur le soutien à la qualité (article 17 et article 36.e du projet de développement rural.)
L’après-midi a été consacrée à l’examen des résultats et conclusions de l’étude sur les filières courtes et les produits locaux. La présentation de l’étude est disponible [ici].
Les commentaires ont principalement porté sur:
– l’objet d’un label potentiel ciblant les produits locaux/circuits courts et son intérêt limité dans le cadre de la vente de particulier à particulier;
– la distinction entre les systèmes locaux (qui peuvent impliquer l’intervention de plusieurs intermédiaires dans des filières qui restent territorialisées) et les circuits courts (définis dans certains états par le recours à zéro ou maximum un intermédiaire entre le producteur et le consommateur, lequel peut-être situé très loin du producteur, notamment dans le cadre de ventes par internet)
– les risques de confusion des consommateurs étant donné la multiplicité des questions traitées dans cette discussion: qualité, commerce équitable, circuits courts, produits locaux…
– le type d’intermédiaire unique que l’on peut accepter: les supermarchés, qui sont parfois impliqués dans les circuits courts sont-ils acceptables?
– les termes de la relation entre les producteurs et les distributeurs.
Nous communiquerons plus largement sur cette étude lorsque le texte sera publié par le Centre commun de recherches probablement courant Mars ou Avril. La Commission quant à elle devra assembler l’ensemble des travaux conduits depuis deux ans sur les produits locaux et les circuits courts dans un rapport concernant l’opportunité d’un étiquetage spécifique pour le 4 janvier 2014.
Le prochain groupe consultatif sur la qualité est programmé le 25 juin 2013.
28 février 2013
