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La politique de cohésion ne doit pas oublier la cohésion territoriale : Les députés européens et le Conseil sont invités à appliquer l’article 174 du Traité sur le Fonctionnement de l’UE

La Commission européenne a publié sa proposition pour la nouvelle politique de cohésion le 1er juin 2018. Euromontana invite le Conseil et le Parlement européen à modifier fortement certaines de ces propositions afin d’appliquer efficacement l’obligation de l’Union européenne (UE) prévue à l’article 174 du traité sur le fonctionnement de l’UE et d’accorder une attention particulière aux zones rurales et aux régions souffrant de handicaps naturels et démographiques graves ou permanents, telles que les zones de montagne.

En particulier, Euromontana voit une menace dans les mesures suivantes :

  •  La réduction du budget de la politique de cohésion et de la coopération territoriale : la proposition de réduction de 10% du budget de la politique de cohésion, la réduction des taux de cofinancement (de 40% à 70% au lieu des 50% actuels à 85%) et la diminution de l’objectif de coopération territoriale européenne de 2,75% du budget à 2,5%.
  • La possibilité pour les États membres de transférer une partie de leur budget vers le nouveau programme InvestEU pour la fourniture de garanties budgétaires pour des investissements qui n’ont pas d’objectif de cohésion économique, sociale ou territoriale.
  • Une disposition commune pour le FEDER, le FSE+, le Fonds de cohésion et 3 fonds supplémentaires mais pas le FEADER : les synergies entre le FEDER, le FSE et le FEADER étaient déjà très difficiles à réaliser dans la période de programmation actuelle. L’absence d’un cadre commun incluant le FEADER n’est pas un signe positif pour les synergies et complémentarités futures pour les zones rurales, y compris les zones de montagne.
  • Une suraccentuation des zones urbaines dans l’approche territorialisée, avec une nouvelle initiative européenne Urban (pour la mise en réseau et le renforcement des capacités des autorités urbaines) et avec plus de réserves pour les zones urbaines (6% au lieu de 5%).

Plus positivement, Euromontana se félicite de la proposition visant à ce que toutes les régions soient toujours couvertes par la politique de cohésion, de la proposition d’utilisation plus large de l’option des coûts simplifiés et d’un nouveau mécanisme transfrontalier européen (pour que les régions transfrontalières harmonisent leurs règles).

Euromontana reviendra bientôt avec une analyse plus détaillée des propositions législatives.

Plus d’informations sont disponibles :

►     Tous les textes juridiques et les fiches de synthèse

►  Questions et réponses de la Commission européenne sur les nouvelles propositions législatives

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12 juin 2018

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22 hours ago

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One month since the #mountainconvention2024 in Puigcerdà! 🏔️ What future for #mountaineconomies? Find all the key insights in the event report! 📝🙏 Thank you to all stakeholders who shared their ideas, projects and recommendations for a brighter future in the mountains!Report 🔗 www.euromontana.org/outcomes ... See MoreSee Less
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3 days ago

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Explore the new guide on ‘rural proofing for the evaluation of the rural perspective in laws, policies, plans and strategies’: bit.ly/3O995FiPublished by the Red Española de Desarrollo Rural (REDR), it intends to support authorities in incorporating a rural angle when designing, implementing, and reviewing policies and regulations.Find more information here: bit.ly/4ev41FK #RuralPact #RuralVisionEUELARD aisbl EESC - European Economic and Social Committee European Rural Development Network ODRAZ-Održivi razvoj zajednice Prepare AISBL Luonnonvarakeskus Smeunited Euromontana Diesis Network Wallonie.be ECOLISE EU CAP Network Netzwerk Zukunftsraum Land Vlaams Ruraal Netwerk Réseau wallon PAC Ruralni razvoj RH Ministerstvo zemědělství Netwerk Platteland / Netherlands Rural Network Maaeluvõrgustik Maaseutu - Tilaa elämälle Réseau national Agricultures et Ruralités 2023 - 2027 Deutsche Vernetzungsstelle Ländliche Räume Εθνικό Αγροτικό Δίκτυο - Greek National Rural Network Magyar Nemzeti Vidéki Hálózat CAP Network Ireland Rete Rurale Nazionale Lauku tīkls Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture Fondi.eu Krajowa Sieć Obszarów Wiejskich+ Rede Rural Nacional Rețeaua Rurală Națională - RRN Mreža za podeželje ... See MoreSee Less
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2 weeks ago

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Today, members of the Rural Pact Coordination Group (RPCG) meet online to discuss: • The forthcoming RPCG Declaration on the future of EU rural policy, which addresses the open questions in the @European Commission’s ‘key achievements and ways forward’ report;• RPCG members’ position papers on the future of Europe’s rural areas;• RPCG members’ role in the Rural Pact Conference of April 2025;• Members’ actions to date & the Rural Pact Support Office 2025 work programme.More information at: bit.ly/4fwtjnS#RuralPact #RuralVisionEU ... See MoreSee Less
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