Le 5 février 2019, la Roumanie a annoncé dans son Journal Officiel la création d’un logo spécifique pour la mention de qualité « produit de montagne ». L’arrêté du Ministre de l’Agriculture et du Développement Rural no. 49 du 14 janvier 2019 modifie et complète l’annexe de l’arrêté 52/2017, relatif à l’approbation de la procédure d’évaluation de la conformité des données consignées dans le cahier des charges pour l’octroi du droit d’utiliser la mention de qualité facultative « produit de montagne » et l’évaluation du respect des législations nationales et européennes pour les producteurs auxquels le droit d’utiliser la mention de qualité susmentionnée a été accordé. Cette nouvelle ordonnance a établi un logo national pour la mention de qualité facultative « produit de montagne ».
L’Agence Nationale des Zones de Montagne a été désignée comme autorité compétente chargée de l’évaluation des données saisies dans le cahier des charges pour l’octroi du droit d’utiliser la mention de qualité « produit de montagne ». Cette institution, subordonnée au Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, a parmi ses attributions l’élaboration de la procédure d’évaluation de la conformité des données consignées dans le cahier des charges pour l’octroi du droit d’utiliser la mention « produit de montagne » ainsi que l’évaluation du respect des législations nationales et européennes pour les producteurs auxquels le droit d’utiliser la mention de qualité a été accordé. L’Agence gère également les enregistrements dans le registre national des produits de montagne et en assure la publicité.
Actuellement en Roumanie, 24 producteurs de zones de montagne ont obtenu le droit d’utiliser la mention de qualité facultative « produit de montagne », sur un total de 80 produits.
Euromontana promeut une approche européenne de la protection, de la promotion et du développement des produits de montagne de qualité ainsi qu’un label spécifique pour les produits de montagne.
Le 13 septembre 2012, récompensant 12 ans de travaux d’Euromontana, le Parlement européen a adopté un nouveau règlement réservant l’usage du terme « produit de montagne » aux produits alimentaires qui sont produits et transformés en montagne (règlement (UE) nº 1151/2012). Ce règlement, qui est entré en vigueur en décembre 2012, est complété par le l’acte délégué nº 665/2014 approuvé en juillet 2014, et qui précise les conditions d’utilisation de la mention de qualité facultative «produit de montagne».
Pour aller plus loin, lisez notre analyse sur la mise en œuvre de la mention de qualité facultative « produit de montagne» de l’Union européenne pour connaitre la situation actuelle dans les différents États membres ?
15 février 2019
