Le 4 juin 2019, le gouvernement roumain a publié sa décision n°332 (Journal Officiel n°444) instituant un Conseil National de la Montagne ainsi que 9 Comités de Massif. Après l’adoption de la Loi Montagne en 2018, cette nouvelle décision s’inscrit dans la voie d’une meilleure gouvernance territoriale pour gérer le développement durable des zones de montagne roumaines. La réforme est attendue depuis longtemps et a été encouragée par les membres roumains d’Euromontana depuis de nombreuses années !
9 Comités de Massif pour le développement des zones de montagne
La décision roumaine prévoit la création de 9 Comités de Massif, sur le modèle français existant. Les Comités de Massif contribueront aux décisions nationales ayant un impact sur les zones de montagne en formulant des recommandations politiques et des propositions de stratégie aux différents Ministères tels que les Ministères de l’Agriculture et du Développement Rural, de l’Environnement, des Eaux et Forêts mais aussi à l’Agence Nationale des Zones de Montagne, à l’Agence Nationale des Zones Naturelles Protégées, au Conseil National de la Montagne et aux autres organismes publics concernés. A l’échelle du massif, les Comités de Massif collaboreront avec les acteurs locaux, tels que les entrepreneurs, les administrations publiques, les universités, les GAL et les associations, pour construire des stratégies communes pour le développement durable du territoire.
Chaque Comité comptera 18 membres travaillant pour le développement durable des zones de montagne, dont des représentants des municipalités et des institutions publiques, impliqués dans la gestion de l’agriculture de montagne, des forêts, de l’eau, du tourisme et de l’environnement, entre autres, ainsi que des représentants des organisations de la société civile, du secteur industriel, de la recherche et de l’innovation.
Les Comités de Massif sont également invités à réfléchir sur l’avenir de leur territoire en réalisant des études et des prévisions sur l’évolution socio-économique de la région. Pour structurer leurs travaux et fournir une expertise, les Comités de Massif créeront des comités techniques sur différents thèmes cruciaux tels que l’agriculture et le développement rural, la protection de l’environnement et de la biodiversité, l’éducation ou encore l’innovation et la recherche en montagne.
Une approche intégrée du développement territorial et de la gouvernance
En menant la réflexion sur le développement durable des zones de montagne au-delà des frontières administratives des communes et des départements, les Comités de Massif sont des outils utiles pour construire des stratégies territoriales à l’échelle des Massifs, une échelle plus pertinente. La création de Comités de Massif en Roumanie ouvre ainsi la voie à une approche plus intégrée des besoins et des potentiels des communautés de montagne.
La décision roumaine se fonde sur le modèle français, où de tels comités ont été créés en 1985. Leur contribution en France au processus d’élaboration des Plans Opérationnels de la Politique de Cohésion par exemple fait des Comités de Massif des outils très utiles pour faciliter une démocratie participative et constructive puisque les acteurs de terrain prennent directement part à l’élaboration du programme, selon André Marcon – représentant du Conseil National de la Montagne français et ancien Président d’Euromontana.
Avec une composition mixte et des décisions prises à la majorité simple, les Comités de Massif en France et en Roumanie sont des exemples intéressants de gouvernance intégrée dans les zones de montagne. Le Conseil National de la Montagne roumain jouera le rôle d’interface pour veiller à ce que les recommandations des comités nouvellement créés soient prises en compte au niveau national. Créé par la Loi Montagne de 2018, le Conseil National de la Montagne est désormais pleinement devenu une entité officielle de la Roumanie, présidée par son Premier ministre. Le Conseil appuiera les comités et facilitera leurs communications avec les Ministères et les autorités nationales. Composé des Présidents des Comités du Massif mais aussi de représentants des différents Ministères et agences nationales, le Conseil National de la Montagne sera en effet un outil clé pour l’expression des besoins et des recommandations locales. Il contribuera également à la coordination des actions et à l’échange d’expériences entre les 9 Comités de Massif.
Pour plus d’informations sur les Comités de Massif, veuillez lire le compte-rendu de la conférence « Politique de cohésion dans les zones de montagne : Comment améliorer la contribution des montagnes et les bénéfices pour les territoires de montagne?« , coorganisée par la DG REGIO et Euromontana le 7 juin 2017 à Bruxelles.
18 octobre 2019
