La Politique Agricole Commune ne contribue pas suffisamment à la diversification de l’économie rurale, a récemment conclu la Cour des Comptes de l’Union européenne dans son rapport spécial sur la Durabilité des projets de développement rural.
Par le biais de son pilier 2, la PAC est censée contribuer à la diversification à long terme de l’économie rurale, en rendant les zones rurales moins dépendantes de l’agriculture et de la sylviculture et en soutenant le développement d’autres secteurs économiques et la création d’emplois.
La PAC n’a pas été suffisamment efficace en matière de diversification par le passé.
Par le passé, la PAC 2007-2013 et 2014-2020 comprenait des mesures spécifiques visant à diversifier l’économie rurale. Il s’agissait des mesures suivantes :
- Pour la PAC 2007-2013 : M312 : Soutien à la création et au développement des entreprises, M313 : Encouragement des activités touristiques et M311 : Diversification vers des activités non agricoles
- Pour la PAC 2014-2020 : M6.2 : Aide à la création d’entreprise pour les activités non agricoles en milieu rural et M6.4 : Investissements dans la création et le développement d’activités non agricoles.
Le rapport de la Cour des Comptes de l’UE a constaté que le soutien de la PAC au développement rural n’a pas suffisamment contribué à la diversification économique. Par le passé, la plupart des initiatives financées par les mesures de diversification étaient liées soit à l’agriculture et à la sylviculture, soit au tourisme.
Or, l’analyse effectuée par les auditeurs conclut que les projets financés en faveur de l’agriculture ou de la sylviculture contribuent peu à la diversification. Ces initiatives ne sont pas suffisamment transversales et restent trop axées sur l’agriculture et la sylviculture pour aider les bénéficiaires à réellement diversifier leurs revenus.
En matière de tourisme, le rapport montre que certaines opportunités existent – étant donné que le nombre de nuitées touristiques par habitant dans les zones rurales est trois fois plus élevé que dans les régions urbaines, et que les dépenses touristiques par habitant sont généralement plus élevées dans les zones rurales. Une part importante du budget alloué aux mesures de diversification a donc été accordée à des projets liés à l’hébergement touristique rural. Cependant, les auditeurs soulignent deux limites de telles initiatives. Premièrement, ils soulignent que l’hébergement touristique peut diversifier les activités et les revenus des bénéficiaires (comme les agriculteurs dans le cas de l’agritourisme), mais qu’une capacité d’hébergement supplémentaire ne permet pas de diversifier l’économie d’une zone déjà bien fréquentée par les touristes. Deuxièmement, le rapport souligne que les bénéfices ne sont souvent que de courte durée. En effet, l’analyse a révélé que la plupart des projets cessent leur activité au cours de la 6ème ou 7ème année de fonctionnement, soit quelques années après la fin de la période légale de durabilité.
Comment mieux soutenir la diversification dans la période de programmation actuelle ?
La diversification de l’économie locale est cruciale pour l’avenir de l’Europe rurale, notamment pour atteindre les objectifs de la Vision à Long Terme pour les Zones Rurales vers des territoires plus forts et plus résilients. Dans sa récente contribution à la consultation de la Commission européenne sur la fuite des cerveaux, Euromontana a souligné le fait que le manque d’opportunités d’emplois qualifiés et diversifiés est le principal moteur de la fuite des cerveaux dans les zones de montagne. De plus, dans le rapport 2022 d’Euromontana « Être jeune en montagne », les jeunes montagnards ont déploré que l’économie locale de montagne soit souvent trop axée sur l’agriculture et le tourisme, laissant peu de possibilités de travailler dans d’autres secteurs.
Dans le cadre de la PAC 2023-2027, les États membres doivent décrire dans leurs Plans Stratégiques nationaux comment ils comptent utiliser les fonds de développement rural pour soutenir la diversification économique. Les deux types d’interventions prévues par la législation européenne sont en faveur de « l’installation de jeunes et de nouveaux agriculteurs et création d’entreprises rurales » et de la « coopération », par exemple par le biais d’initiatives LEADER. Euromontana appelle à une utilisation de ces fonds pour soutenir tout particulièrement les nouvelles entreprises dans le but de pallier le manque d’emplois et pour des règles de durabilité adéquates.
Cependant, parmi les 8 types d’interventions prévues dans le pilier 2 de la nouvelle PAC, peu ont un fort potentiel de diversification. C’est pourquoi Euromontana appelle à une combinaison intelligente des financements pour stimuler réellement l’économie rurale dans les prochaines années. Conformément à l’approche promue par la Vision à Long Terme de l’UE pour les zones rurales, Euromontana recommande en particulier d’utiliser, autant que possible, à la fois le FEADER et le FEDER pour soutenir l’émergence de nouveaux secteurs économiques et la création d’opportunités d’emplois diversifiés et qualifiés.
30 juin 2022
