En janvier 2020, lors de la première session plénière du Comité des Régions (CdR) récemment renouvelé, les membres ont adopté l’avis « Vers des quartiers et des petites communautés durables La politique environnementale au niveau infra-municipal » du rapporteur Gaetano Armao (IT/PPE). Euromontana se réjouit de voir que le rapporteur a intégré ses suggestions sur le rôle des zones de montagne, par exemple sur l’importance de l’innovation sociale, et remercie le rapporteur pour sa reconnaissance explicite du rôle d’Euromontana.
L’avis reconnaît le rôle crucial des petites communautés, au niveau infra-municipal, dans la mise en œuvre du Pacte Vert Européen en raison de leurs compétences en matière de gestion des transports, des déchets et des ressources telles que l’eau. Parmi ces communautés, le CdR souligne la nécessité de prendre en compte la spécificité de certaines situations territoriales, qui se heurtent à des défis environnementaux particuliers. « En raison de leur éloignement, ces zones possèdent parfois des caractéristiques naturelles uniques qui leur confèrent une importance écologique sans commune mesure » comme « les communautés infra-municipales dans des zones ayant des profils géographiques spécifiques, comme la montagne ».
Outre les compétences locales en matière d’environnement, les petites communautés présentent un intérêt particulier en raison de leurs systèmes de gouvernance spécifiques et des possibilités de faire participer les citoyens. Les CLLD, les GAL LEADER et les autres mesures de soutien aux innovations sociales dans le cadre de la PAC ou du Pilier Social Européen sont par exemple des outils intéressants pour encourager les habitants des petites communautés de montagne à s’approprier les questions et la politique environnementales.
En ce qui concerne le développement durable de la montagne au niveau infra-municipal, le CdR encourage les communautés de montagne à s’impliquer fortement dans la gestion des espaces naturels et dans le développement du tourisme durable et surtout à collaborer en rejoignant des réseaux tels qu’Euromontana.
Néanmoins, le CdR encourage également l’UE à renforcer le rôle des petites communautés dans le développement durable. L’avis suggère par exemple de mieux inclure les petites communautés dans les projets financés par l’UE en matière de durabilité, en faisant des références spécifiques aux petites communautés dans les documents d’orientation et les manuels, en publiant des appels à projets ciblant le niveau infra-municipal et en simplifiant les règles financières et d’éligibilité pour faciliter la participation des petites communautés. Cela permettrait de promouvoir le développement harmonieux global de l’UE, en conformité avec l’article 174 du TFUE.
En outre, le Comité des Régions encourage la Commission européenne à promouvoir une plus large reconnaissance de l’importance du niveau infra-municipal dans la politique environnementale locale parmi les autres institutions et organes de l’UE, par exemple en incluant le niveau infra-municipal dans les futurs documents politiques et dans les révisions des stratégies existantes des institutions de l’UE.
L’avis fait suite à la publication de l’étude du CdR de janvier 2020 « Vers des quartiers et des petites communautés durables La politique environnementale au niveau infra-municipal » (en anglais) qui détaille le cadre politique pour l’inclusion des petites communautés dans la décision et la mise en œuvre des politiques environnementales en Europe.
Pour plus d’informations sur les implications du Pacte Vert Européen pour les zones de montagne, veuillez lire notre article « Le Pacte Vert Européen: un bon deal pour les zones de montagne ? » (réservé aux membres).
27 février 2020
