La région Occitanie, en France, a créé un Parlement de la Montagne en 2018 pour offrir un nouvel espace de discussion ouvert aux communautés locales de montagne. L’initiative vise à proposer un modèle de gouvernance plus intégré au niveau régional et à impliquer les citoyens dans le processus décisionnel. Créé comme un forum ouvert et invitant les communautés locales au débat public, ce Parlement est un nouvel outil de gouvernance pour la région Occitanie pour mieux comprendre les besoins spécifiques des zones de montagne et adapter les politiques.
1. Pourquoi créer un Parlement de la Montagne dans la région Occitanie ?
La création d’un Parlement de la Montagne en Occitanie répond à une demande des citoyens de la région. Construit sur le même modèle que le Parlement de la Mer préexistant, le Parlement de la Montagne a été créé en Occitanie en 2018 – après une année de consultations avec les parties prenantes en 2017 – dans cette région où les zones de montagne représentent 55% du territoire, 47% des municipalités et 20% de la population totale.
Le Massif Central et les Pyrénées dominent la géographie de la région comme le montre la carte ci-dessous et l’un des objectifs du Parlement de la Montagne est de promouvoir les opportunités offertes par ces territoires, y compris les zones de moyenne montagne du Massif Central. Un autre objectif était de créer un forum ouvert où une vision intégrée des territoires de montagne pourrait être discutée, y compris les opportunités offertes par tous les secteurs économiques. Dans cette région très attractive, le tourisme est en effet une opportunité mais n’est pas la panacée pour le développement durable de toute une région et tous les secteurs économiques doivent être pris en compte dans la définition des stratégies de développement.
2. Quel est le modèle de gouvernance du Parlement de la Montagne ?
Des échanges en ligne et réunions physiques entre les décideurs et les communautés locales de montagne pour favoriser la participation du public
Différentes plates-formes de discussion ont été créées au sein du Parlement de la Montagne pour faciliter les débats. Une plateforme en ligne est ouverte à tous, y compris aux personnes de l’extérieur de la région ou du pays. 700 personnes sont actuellement actives sur cette plateforme de discussion et peuvent échanger des messages et des idées. Les profils des participants sont assez équilibrés, avec environ 50% de représentants institutionnels et 50% de représentants de la société civile.
La gouvernance du Parlement de la Montagne implique également l’organisation de sessions plénières dans la région – deux ont par exemple été organisées en 2019. Tout citoyen désireux de contribuer peut participer à la réunion – plus de 150 personnes par exemple ont participé à la plénière organisée à Mende en avril 2019. Ces rencontres sont des forums ouverts, où les citoyens de la région peuvent s’exprimer sur le développement de leur territoire. Les sessions plénières sont également un lieu de débat et de structuration des travaux futurs du Parlement de la Montagne et d’adoption d’une feuille de route collective efficace. Le travail en profondeur est en effet réparti entre différents groupes de travail. En 2018, un groupe de volontaires a par exemple étudié les opportunités et les défis des énergies renouvelables dans les zones de montagne. En 2019, les participants ont décidé de travailler sur 3 thèmes différents :
- Rendre l’emploi saisonnier moins précaire
- Inclure un storytelling sur les montagnes dans le marketing du secteur du tourisme
- Promouvoir les Indications Géographiques non alimentaires pour maintenir une activité économique non délocalisable, à l’image de la production de couteaux
Les citoyens intéressés sont invités à se joindre à l’un des groupes de travail pour discuter du sujet et faire des recommandations. Les groupes de travail peuvent creuser le sujet aux niveaux local et régional, notamment en rencontrant les organisations, les agences régionales et les autorités publiques concernées.
Relations entre la région Occitanie et le Parlement de la Montagne
Le Parlement de la Montagne est ainsi un nouvel organe consultatif auquel la région Occitanie peut faire appel et le premier à se concentrer précisément sur les zones de montagne. Il sera considéré comme un groupe de réflexion régional plutôt que comme une institution à part entière dans les futurs processus d’élaboration des politiques. En effet, il n’existe aucune relation strictement contraignante entre le Parlement de la Montagne et le Conseil Régional de la région Occitanie. Admise collectivement dès le départ, cette règle vise à éviter toute interférence avec un autre organe de gouvernance lié à la montagne de la région : Les Comités des Massifs – qui ont été créés par une loi nationale en 1985, sont plus institutionnalisés et contribuent directement aux politiques publiques liées aux territoires de montagne au niveau du Massif ou bien au niveau national.
L’absence de relation contraignante ne signifie toutefois pas que les recommandations du Parlement de la Montagne sont oubliées. La région Occitanie reconnaît le Parlement comme son premier partenaire dans l’élaboration de son « Plan Régional Montagne 2018-2025 » et a par exemple intégré dans cette stratégie les recommandations formulées par le groupe de travail énergies renouvelables en 2018.
3. Le Parlement de la Montagne, un modèle facilement transférable ?
Ressources nécessaires
De manière générale, la région Occitanie est responsable de l’organisation d’événements tels que les sessions plénières, généralement organisées dans les petites villes ou les villages de montagne. La région est également chargée de l’animation et du compte rendu de ces sessions, dont le format de réunion habituellement utilisé est de 10h00 à 16h00 avec un déjeuner de produits régionaux fourni.
Pour gérer ces activités, 2 personnes travaillent pleinement sur Parlement de la Montagne au sein de la Direction de l’aménagement du territoire de la région. Les fonctionnaires d’autres services sont bien entendu également impliqués, en particulier lorsqu’il s’agit de fournir un contenu plus politique ou d’examiner les recommandations formulées par les participants. Au total, 60.000 à 80.000 euros sont nécessaires sur une base annuelle pour animer cette nouvelle instance de gouvernance de la région Occitanie.
Un budget participatif additionnel pour 2019-2020
Outre ce budget de fonctionnement fixe, la région Occitanie a également lancé pour la première fois en juillet 2019 un budget participatif pour ses zones de montagne. Doté d’un budget de 1,2 million d’euros pour 2019-2020, cette initiative vise à financer des projets prometteurs dans et pour les territoires de montagne afin de stimuler leur développement.
70 initiatives différentes ont candidaté en moins d’un mois, dans l’espoir d’être parmi celles sélectionnées par les citoyens et financées par la région. Les projets éligibles doivent être développés dans une zone de massif de la région et apporter une innovation servant l’intérêt général. Les investissements peuvent varier de 2.000 à 100.000 euros. Jusqu’en septembre 2019, tous les citoyens de la région, âgés de 15 ans et plus, ont été invités à voter en ligne pour sélectionner les 28 meilleurs projets qu’ils souhaitent voir soutenus financièrement par la région Occitanie. Chaque citoyen a pu voter en novembre pour les 3 meilleurs projets ; parmi les projets soumis au vote figuraient par exemple « VirgoCoop », une coopérative désireuse de revitaliser l’industrie textile régionale basée sur la culture du chanvre ainsi que le projet de l’Office du Tourisme de Mende d’installer des stations de recharge électriques pour les vélos électriques dans trois endroits différents pour promouvoir le cyclisme et le tourisme durable dans les zones de montagne. Les lauréats seront bientôt annoncés et les projets seront financés à partir de janvier 2020. La région lancera au printemps 2020 un second vote pour sélectionner de nouveaux projets innovants.
Pour cette nouvelle approche participative du développement territorial dans les zones de montagne, le Parlement de la Montagne de la région s’est vu confier la responsabilité de communiquer sur le budget participatif auprès d’un public plus large, à la fois pour donner l’opportunité aux porteurs d’initiatives de demander des financements et pour encourager les citoyens à réfléchir sur leur vision des montagnes et à voter.
Pour de plus amples renseignements sur les contributions politiques futures du Parlement de la Montagne, veuillez consulter sa page Web ou créer un profil sur son site Web. Pour mieux comprendre d’autres modèles de gouvernance régionale, vous pouvez également trouver plus d’informations sur les Comités de Massifs dans le rapport de la conférence Politique de cohésion dans les zones de montagne : Comment améliorer la contribution des montagnes et les bénéfices pour les territoires de montagne ? organisée conjointement par la DG REGIO et Euromontana en juin 2017.
Télécharger la bonne pratique au format PDF.
25 novembre 2019
