L’indemnité compensatoire pour les zones à contraintes naturelles est un système de paiement de la Politique Agricole Commune (PAC) qui vise à prévenir l’abandon des terres. L’indemnité compensatoire pour handicaps naturels s’applique aux zones à contraintes naturelles ainsi qu’à d’autres contraintes spécifiques. Depuis la réforme de la PAC de 2013, la Commission européenne (CE) a demandé que la délimitation des zones soumises à des contraintes naturelles ou à d’autres contraintes spécifiques soit révisée par une nouvelle approche plus transparente et cohérente, comprenant une méthodologie basée sur 8 critères biophysiques. La mise en œuvre de cette réforme est toujours en cours et les États membres sont encouragés à envoyer leur nouvelle délimitation de ces zones à la CE avant 2018.
Un atelier a été organisé par Copa-Cogeca à Bruxelles le 18 novembre 2016 pour évaluer la situation actuelle.
Pour en savoir plus, lire notre article ici (réservé aux membres)
15 décembre 2016
