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Négociations de la PAC et Vision de Long Terme : retour du dernier groupe d’experts sur le développement rural

Le dernier Groupe de Dialogue Civil sur le Développement Rural, présidé par Dominique Fayel d’Euromontana, a été organisé le 11 février 2021. Lors de cette réunion, l’état actuel des négociations de la PAC, comme la préparation de la Communication pour la Vision à Long Terme pour les Zones Rurales, mais aussi le règlement sur la taxonomie et l’étude d’appui à l’évaluation de l’impact de la PAC sur la gestion durable des sols ont été discutés (voir toutes les présentations de l’événement ici).

État des lieux des négociations sur la PAC

M. Bruno Chauvin, Chef d’Unité à la DG AGRI, a fait une présentation sur les négociations de la PAC post-2020. Il s’est concentré sur l’architecture verte et notamment sur les principales différences entre les positions du Conseil et du Parlement européen dans les négociations actuelles concernant les éco-schemes (sur les fonds alloués/la flexibilité/la question de savoir s’il devrait y avoir une liste d’éco-schemes éligibles dans le règlement) et la conditionnalité (les GAEC9 sont toujours en discussion alors que d’autres points ont été convenus). Les trilogues sur le deuxième pilier n’ont pas encore commencé. L’orateur a également expliqué comment la Commission aide les États membres à préparer leurs Plans Stratégiques de la PAC en relation avec l’architecture verte.

Il a également expliqué qu’il n’est pas encore décidé si une liste d’éco-schemes éligibles sera inclue et s’il s’agira d’un acte législatif ou délégué. Le Conseil et le Parlement européen ont des positions différentes sur cette question. Comme les parties prenantes s’interrogeaient sur le risque d’avoir des fonds non dépensés si les agriculteurs ne demandent pas à bénéficier des éco-schemes (puisque cela restera sur une base volontaire pour les agriculteurs), il a expliqué que cela reste une question compliquée qui sera discutée lors des trilogues au printemps 2021. Il y aura quelques principes directeurs pour s’assurer que l’argent est dépensé de manière optimale tout en gardant le système financièrement gérable. Toutefois, la meilleure façon de garantir une bonne utilisation des éco-schemes est d’avoir une bonne discussion entre les États membres et les parties prenantes afin de concevoir des éco-schemes attractifs que les agriculteurs seront prêts à adopter.

Sur la Vision à Long Terme pour les Zones Rurales

Certains messages clés issus de la consultation publique ont été partagés par Mme María Gafo Gomez-Zamalloa, Chef d’Unité adjointe de la DG AGRI. En outre, Mme Alexia Rouby de la DG AGRI a fait une présentation sur les principaux messages des projets H2020 pour la Vision à Long Terme. Certains des thèmes communs qui ressortent des projets H2020 sur le développement rural (POLIRURAL, RURALIZATION, SHERPA, ROBUST…) sont les suivants :

  • La démographie reste un élément central. Elle comprend le vieillissement et le déclin, mais aussi les possibilités de retour aux zones rurales et le changement des modes de vie entraîné par de nouveaux facteurs.
  • L’aspiration à différentes formes d’économie ou à une économie dont les valeurs se tournent vers les valeurs sociales et environnementales et le bien-être est également présente, accompagnée d’un sentiment d’urgence croissant qui a pour effet d’accélérer l’élaboration des politiques.
  • Quel sera l’équilibre entre la mondialisation et le localisme ? VOLANTE nous dit que la réponse peut avoir une incidence considérable sur l’avenir des zones rurales, tout comme l’ampleur et le rythme de l’évolution technologique.
  • Des progrès ont été réalisés en matière de gouvernance, notamment en ce qui concerne les liens entre les zones rurales et urbaines.
  • Le rôle de l’activisme et l’évolution de la démocratie.

Certains éléments de conclusion pour inspirer la Vision à Long Terme étaient que les zones rurales devraient être socioéconomiquement dynamiques, résilientes, innovantes, intelligentes et connectées ; leur image positive devrait être reconnue et valorisée, la gouvernance devrait être juste et inclusive ; elles devraient avoir une capacité de transitions durables ; le pouvoir de changer et être en mesure de contribuer aux accords de gouvernance.

D’autres discussions sur la Vision à Long Terme sont attendues au cours de la Semaine de la Vision Rurale qui se tiendra du 22 au 26 mars 2021.

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26 février 2021

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21 hours ago

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One month since the #mountainconvention2024 in Puigcerdà! 🏔️ What future for #mountaineconomies? Find all the key insights in the event report! 📝🙏 Thank you to all stakeholders who shared their ideas, projects and recommendations for a brighter future in the mountains!Report 🔗 www.euromontana.org/outcomes ... See MoreSee Less
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3 days ago

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Explore the new guide on ‘rural proofing for the evaluation of the rural perspective in laws, policies, plans and strategies’: bit.ly/3O995FiPublished by the Red Española de Desarrollo Rural (REDR), it intends to support authorities in incorporating a rural angle when designing, implementing, and reviewing policies and regulations.Find more information here: bit.ly/4ev41FK #RuralPact #RuralVisionEUELARD aisbl EESC - European Economic and Social Committee European Rural Development Network ODRAZ-Održivi razvoj zajednice Prepare AISBL Luonnonvarakeskus Smeunited Euromontana Diesis Network Wallonie.be ECOLISE EU CAP Network Netzwerk Zukunftsraum Land Vlaams Ruraal Netwerk Réseau wallon PAC Ruralni razvoj RH Ministerstvo zemědělství Netwerk Platteland / Netherlands Rural Network Maaeluvõrgustik Maaseutu - Tilaa elämälle Réseau national Agricultures et Ruralités 2023 - 2027 Deutsche Vernetzungsstelle Ländliche Räume Εθνικό Αγροτικό Δίκτυο - Greek National Rural Network Magyar Nemzeti Vidéki Hálózat CAP Network Ireland Rete Rurale Nazionale Lauku tīkls Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture Fondi.eu Krajowa Sieć Obszarów Wiejskich+ Rede Rural Nacional Rețeaua Rurală Națională - RRN Mreža za podeželje ... See MoreSee Less
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2 weeks ago

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Today, members of the Rural Pact Coordination Group (RPCG) meet online to discuss: • The forthcoming RPCG Declaration on the future of EU rural policy, which addresses the open questions in the @European Commission’s ‘key achievements and ways forward’ report;• RPCG members’ position papers on the future of Europe’s rural areas;• RPCG members’ role in the Rural Pact Conference of April 2025;• Members’ actions to date & the Rural Pact Support Office 2025 work programme.More information at: bit.ly/4fwtjnS#RuralPact #RuralVisionEU ... See MoreSee Less
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