Le Réseau Européen pour le Développement Rural (European Network for Rural Development – ENRD) a récemment publié une Foire Aux Questions sur l’indemnité compensatoire pour les zones à contraintes naturelles.
L’indemnité compensatoire pour les zones à contraintes naturelles est un système de paiement de la Politique Agricole Commune (PAC) qui vise à prévenir l’abandon des terres. L’indemnité compensatoire pour handicaps naturels s’applique aux zones à contraintes naturelles, telles que les zones de montagnes, ainsi qu’à d’autres contraintes spécifiques.
Depuis la réforme de la PAC de 2013, la Commission européenne a demandé que la délimitation des zones soumises à des contraintes naturelles ou à d’autres contraintes spécifiques (les montagnes ne sont pas concernées) soit révisée par une nouvelle approche plus transparente et cohérente, comprenant une méthodologie basée sur 8 critères biophysiques. La mise en œuvre de cette réforme est toujours en cours et les États membres doivent envoyer leur nouvelle délimitation de ces zones à la CE avant 2018. Un atelier a été organisé par le Copa-Cogeca à Bruxelles le 18 novembre 2016 pour évaluer la situation actuelle, vous pouvez lire l’article d’Euromontana sur le sujet ici (réservé aux membres).
La FAQ de l’ENRD répond aux questions qui ont été soulevées concernant la désignation des zones soumises à des contraintes naturelles ou à d’autres contraintes spécifiques pendant la période de financement 2014-2020. La première partie traite de questions générales, suivie de sous-sections sur le processus actuel d’établissement des délimitations des zones soumises à des contraintes naturelles ou à d’autres contraintes spécifiques, des critères biophysiques, des ajustements, des zones de montagne, des zones à contraintes spécifiques et des systèmes de paiement.
Vous pouvez trouver la FAQ ici (en anglais uniquement).
Publié le 11/07/2017
11 juillet 2017
