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Quel avenir pour la politique de cohésion après 2020 ? Réponse d’Euromontana à la consultation publique 

En mars 2018, Euromontana a répondu à la consultation publique sur les fonds européens dans le domaine de la cohésion. Son document de position met en évidence des solutions pour évoluer vers un développement plus territorialisé qui prend en compte plus efficacement la cohésion territoriale. Le document de position rappelle que la politique de cohésion est également une cohésion territoriale et devrait accorder une attention particulière aux zones de montagne, comme demandé par le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

Euromontana suggère comment mieux utiliser les outils existants pour aborder le développement territorial dans les zones de montagne tout au long du processus politique, depuis l’évaluation ex ante, en passant par la conception et la mise en œuvre des programmes opérationnels, jusqu’au stade de l’ex post évaluation. Il souligne la pertinence de certains outils tels que les ITI et les instruments CLLD, même s’ils sont insuffisamment utilisés jusqu’ici ou la possibilité de moduler les taux de cofinancement pour donner un taux de cofinancement plus élevé aux zones ayant des spécificités géographiques. Il reconnaît également le rôle clé joué par les stratégies macrorégionales.

En outre, Euromontana suggère d’élargir l’ensemble des outils disponibles afin que ça soit plus facile de porter une attention spécifique aux zones de montagne. Un agenda pour les régions montagneuses de l’UE, une stratégie macrorégionale spécifique pour les Carpates, le développement de programmes opérationnels transfrontaliers pour certaines chaînes de montagne, comme les Comités de massifs en France ou mieux en tenant compte des territoires fonctionnels, avec la possibilité de créer des programmes opérationnels multirégionaux ou intrarégionaux pour, entre autres, les chaînes de montagnes, le cas échéant, figurent parmi les exemples présentés. En outre, Euromontana suggère de mieux cibler le soutien avec un minimum de 5% de fonds structurels et d’investissement pour les zones géographiques spécifiques afin d’encourager le développement territorial, intégré et durable.

Enfin, comme la simplification doit avant tout être faite pour les bénéficiaires, Euromontana présente des solutions de simplification pour rendre la politique de cohésion plus cohérente et plus accessible à tous les potentiels bénéficiaires. Euromontana recommande notamment d’adopter les mesures suivantes :

► Flexibilité accrue avec des Programmes Opérationnels multi-fonds et des solutions pour le financement croisé des opérations entre le FSE et ERDF

Encourager la possibilité d’avoir plus de synergies entre les différents programmes opérationnels dans une région

Encourager un guichet unique pour toutes les autorités de gestion des fonds structurels et d’investissement

► Promouvoir le principe de proportionnalité dans les contrôles

Utiliser davantage de coûts unitaires et simplifiés pour simplifier la gestion et le reporting des opérations pour les bénéficiaires

► Encourager les autorités de gestion à systématiquement préfinancer au moins 50% des coûts du projet au début de chaque projet afin d’éviter les problèmes de trésorerie pour les petites organisations

Simplifier les processus de reporting.

Pour conclure, Euromontana félicite le fait que la DG Regio ait engagé un consultant pour réaliser une étude, d’ici août 2018, sur la manière dont les Programmes Opérationnels actuels renforcent le développement des îles, des montagnes et des zones peu peuplées à travers la politique de cohésion. Néanmois, Euromontana peut regretter le fait que cette étude ne sera pas prise en compte dans les prochaines propositions législatives attendues pour la fin du mois de mai 2018. Plus généralement, concernant le timing, Euromontana se demande pourquoi cette consultation publique s’est déroulée si tard dans le processus et comment ses résultats seront réellement pris compte, tenu du fait que ces propositions législatives doivent être adoptées par le collège des commissaires moins de trois mois après la fin de la consultation.

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21 mars 2018

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5 days ago

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Today, members of the Rural Pact Coordination Group (RPCG) meet online to discuss: • The forthcoming RPCG Declaration on the future of EU rural policy, which addresses the open questions in the @European Commission’s ‘key achievements and ways forward’ report;• RPCG members’ position papers on the future of Europe’s rural areas;• RPCG members’ role in the Rural Pact Conference of April 2025;• Members’ actions to date & the Rural Pact Support Office 2025 work programme.More information at: bit.ly/4fwtjnS#RuralPact #RuralVisionEU ... See MoreSee Less
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5 days ago

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📢 #CallForProposals: you can now submit proposals for the #InternationalMountainConference!The international conference dedicated to #MountainResearch is taking place from 14-18 September 2025 in #Innsbruck. It is being organised by the Research Area “Mountain Regions” at the Universität Innsbruck ⛰️🇦🇹📝 The #IMC is currently looking for proposals focusing on scientific research in #MountainRegions around the world. There are six formats to choose from, including plenary sessions and workshops - find out more and submit your proposal by 28 November: loom.ly/ntncy_M ... See MoreSee Less
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2 weeks ago

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We're at the #Gismart project Kick Off meeting in Paris today to share guidelines on communication, dissemination and exploitation of results 💡For the next two days, we will discuss the following steps to assess the sustainability of geographical indications all over Europe, including in the mountains ⛰️🌱🚜👩‍🌾 How to transition to more sustainable diet systems ? 🌱 How to implement the Farm to Fork Strategy?🥩🧀 how to develop a methodology to assess economic, social, environnemental dimensions of GIs sustainability?Pleased to be working on this key topic with INRAE and to continue collaboration with AREPO! More info on GI-SMART 🔗 www.euromontana.org/gi-smart/ ... See MoreSee Less
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3 weeks ago

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🌄 A week ago, we were opening the #MountainConvention2024 in the stunning Catalan Pyrenees! 🏔️✨ 250 mountain stakeholders came together in Puigcerdà to shape the #MountainEconomies of tomorrow! 💬 In the face of socio-economic, environmental, and demographic transitions, our economies must become 𝐦𝐨𝐫𝐞 𝐩𝐫𝐨𝐬𝐩𝐞𝐫𝐨𝐮𝐬, 𝐫𝐞𝐬𝐢𝐥𝐢𝐞𝐧𝐭, 𝐚𝐧𝐝 𝐬𝐮𝐬𝐭𝐚𝐢𝐧𝐚𝐛𝐥𝐞 than ever! 💪🌱From fair remuneration of farmers & ecosystem services, to funding for the transition of mountain resorts, circular economy development for wool and wood products, support for entrepreneurship and interesting public procurement or taxes systems ... all a huge thank you to everyone for your energy and ideas! 🙌 These will be captured in the 𝐏𝐮𝐢𝐠𝐜𝐞𝐫𝐝𝐚̀ 𝐃𝐞𝐜𝐥𝐚𝐫𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧, which will be presented on 11 December on International Mountain Day 📜🏔️🔜 Presentations and materials will soon be available! A special thank you to our co-organisers Territori. Generalitat de Catalunya. and CREAF, as well as our supporters Ajuntament de Puigcerdà , #NEMOR Network for European Mountain Research, European Rural Pact 🙏 ... See MoreSee Less
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