Services d’intérêt général

Maintenir une qualité de vie élevée dans les zones de montagne

L’égalité dans l’accès aux services d’intérêt général est un élément essentiel de la fonctionnalité des zones de montagnes

S’assurer que les populations de montagne aient accès aux services postaux, de santé, de télécommunication et des besoins quotidiens ne contribue pas uniquement à maintenir une qualité de vie élevée dans ces régions mais aussi à l’objectif de cohésion territoriale en Europe. C’est ainsi que la Commission européenne souligne l’importance des services d’intérêt général en déclarant que « dans l’Union, les services d’intérêt général restent essentiels pour la cohésion sociale et territoriale et pour la compétitivité de l’économie européenne ».
(Source: Livre blanc sur les services d’intérêt général, COM 2004/374)

Mettre en place en montagne des solutions adaptées aux difficultés rencontrées

Les zones de montagne font face à des difficultés pour maintenir les services existants à cause de l’éloignement, des conditions topographiques, des coûts élevés de maintenance, des changements et des nouveaux besoins des populations locales, etc. Dans le domaine particulier des TIC, les infrastructures et compétences qui pourraient contribuer à la fourniture durable des services sont souvent manquant dans les zones de montagne, où du travail reste à faire pour combler la fracture numérique. Ces problèmes doivent être surmontés en mettant en place des solutions innovantes et à la mesure des spécificités des zones. Des solutions existent déjà et nous encourageons les échanges de connaissances dans ces domaines.

Nos actions

Depuis sa fondation en 1996, Euromontana a souligné l’importance des services d’intérêt général et a pour objectif une meilleure reconnaissance des besoins et capacité d’innovation de la montagne dans ce domaine.

Politique – représentation

En 2011, suite au travail collaboratif sous la responsabilité du SAB, Euromontana a présenté sa position sur les services d’intérêt général en zones de montagne. Lire aussi :

• Le résumé du document de position pour les acteurs montagnards  en français
• Le résumé du document de position avec des recommandations politiques  en français

Suivi de la politique au niveau européen
Euromontana suit de près et informe ses membres de l’actualité européenne en matière de politique liée aux services d’intérêt général.

Les documents clés sur les services d’intérêt général :

• Communication «Les services d’intérêt général, y compris les services sociaux d’intérêt général: un nouvel engagement européen» (2007)
• Communication «Réforme des règles de l’UE en matière d’aides d’Etat applicables aux services d’intérêt économique général» (2011)
• Communication de la Commission relative à l’application des règles de l’Union européenne en matière d’aides d’État aux compensations octroyées pour la prestation de services d’intérêt économique général (2012)
• Vous trouverez plus de documents sous l’onglet “Documents & Liens” (uniquement pour les membres d’Euromontana)

Activités conjointes avec le projet ACCESS (2008 – 2011)

ACCESS était un projet INTERREG IV B du programme Espace Alpin. Le programme visait à améliorer l’accessibilité aux services d’intérêt général dans les zones de montagnes rurales. Euromontana a participé à l’organisation de la conférence finale du projet qui a eu lieu les 28-29 juin 2011.

Etablissement de relations avec le projet CyberSUDOE  (2009 – 2011)

CyberSUDOE (chef de projet: Cybermassif) était un projet INTERREG IVb (Sud/Ouest de l’Europe). L’objectif était d’améliorer la compétitivité des PME avec les TIC. Euromontana a soutenu l’organisation de la conférence finale ainsi que le développement du guide de bonne pratique dédié aux régions de montagne.

Evénements

• 28-29 juin 2011 | Conférence finale du projet ACCESS | Milan, Italie
• 3 février 2011 | Intergroupe «territoires spécifiques» – Réunion sur les services d’intérêt général dans les zones à spécificité géographique | Bruxelles, Belgique
  
• 14 Octobre 2010 | Conférence ACCESS – Innovations organisationnelles pour les services d’intérêt général dans les zones rurales | Freiburg im Breisgau, Allemagne | Visitez le site internet d’ACCESS

Projets

• Euromountains.net (2000 – 2007)

Le projet Interreg IIIC avait comme objectif d’identifier des solutions innovantes et les facteurs permettant leur transfert réussi pour surmonter les handicaps naturels des montagnes dans trois domaines, l’un d’entre eux étant les services privés et publics.

• Rapport final du thème 1 « L’aménagement durable du territoire et l’amélioration des services en montagne »
• Rapport final du thème 2 “The Role of Territorial authorities in Developing and Promoting Mountain Resources and Quality Products” (en anglais)
• La présentation de la conférence finale “Territorial authorities and stakeholders: Creating success together” (en anglais)

• Projet LDTR – étude sur les services d’intérêt général (2006)

En 2006, le projet mené dans le cadre de la mise en œuvre de la loi LDTR (loi française relative au développement des territoires ruraux) a constitué un autre pas important pour déterminer les formes de développement des services d’intérêt général : projet « échange d’expériences européenne dans le domaine des services d’intérêt général en zones de montagne ». Lire le rapport final du projet.