La DG REGIO a publié le rapport final de Gilda Carbone sur « L’analyse d’expert des spécificités géographiques : Montagnes, îles et zones à faible densité de population ». La DG REGIO a demandé à mieux comprendre comment les autorités de gestion prennent en compte les zones présentant des spécificités géographiques dans leur programmation et leur mise en œuvre.
Même si le rapport n’apporte pas de nouvelles informations essentielles, il confirme plusieurs conclusions qu’Euromontana avait également et confirme plusieurs positions qu’Euromontana a défendues publiquement. En particulier, ce rapport a confirmé que même si les zones de montagne sont correctement prises en compte dans les accords de partenariat ou dans les programmes opérationnels, il existe un décalage entre la programmation et la mise en œuvre réelle. En outre, les possibilités offertes par les règlements ESIF (Fonds structurels et d’investissement européens) 2014-2020 (dérogation à la concentration thématique, ajustements du taux de cofinancement, etc). Le rapport encourage la mise en place d’appels spécifiques et d’allocations financières spécifiques pour les zones soumises à des contraintes géographiques et encourage la Commission à envisager à l’avenir des dispositions nouvelles et différentes pour répondre aux besoins de ces territoires.
Plus spécifiquement pour les zones de montagne, 13 États membres les mentionnent dans leurs accords de partenariat (AT, BG, HR, CY, FI, FR, EL, IT, PT, SI, ES, SE, UK). La coopération territoriale européenne est particulièrement importante pour ces zones, étant souvent des frontières entre deux ou plusieurs pays. Dans les programmes opérationnels analysés, aucun instrument financier spécifique n’a été mis en place pour les zones de montagne et seuls quelques exemples d’ITI et de CLLD existent, tels que le CLLD pour le programme de coopération entre l’Italie et l’Autriche ou deux ITI pour les programmes ALCOTRA dans les Alpes.
La possibilité d’augmenter les taux de cofinancement n’a été utilisée que dans le PO Massif Lorrain et Vosgien en France et en Croatie pour certains projets situés en zone de montagne.
Afin de mieux prendre en compte les spécificités de la montagne, les autorités de gestion ont proposé les solutions suivantes, qui sont en accord avec les propositions d’Euromontana:
– allouer des montants spécifiques aux zones de montagne ;
– allouer des sommes importantes aux services d’intérêt général ;
– une plus grande flexibilité des règles en matière d’aides d’État ;
– encourager et accroître la coopération ;
– tester de nouvelles actions en faveur de l’innovation, également avec le soutien d’instruments financiers ;
– fixer des objectifs thématiques spécifiques et des priorités d’investissement, y compris des indicateurs raisonnables ;
– renforcer le lien et les complémentarités avec le FEADER ;
– maintenir la possibilité d’attribuer des points supplémentaires pour des projets en zone de montagne.
La DG REGIO prépare actuellement du matériel imprimé et des panneaux d’exposition pour communiquer les principales conclusions de l’analyse ainsi que les meilleures pratiques et les parties prenantes pourront demander ce matériel pour leurs expositions ou manifestations.
7 janvier 2019
