Au cours de l’édition 2019 de la Semaine Européenne des Régions et des Villes, la DG REGIO a organisé le 8 octobre l’événement « L’Europe plus proche des citoyens des zones de montagnes, insulaires et à faible densité de population« . Marie Clotteau – Directrice d’Euromontana – a été l’une des panélistes à réfléchir sur la politique régionale post-2020 dans ces territoires spécifiques.
La DG REGIO encourage l’utilisation de l’objectif politique 5 dans les zones de montagne
Wallis Goelen Vandebrock, Conseillère sur la mise en œuvre de la Politique de Cohésion dans les territoires faisant face à des contraintes naturelles et géographiques à la DG REGIO, a présenté les nouveaux éléments de la Politique de Cohésion post-2020. Selon elle, au cours de la prochaine période de programmation, l’objectif politique 5 « L’Europe plus proche des citoyens » sera le principal levier d’action de la Politique de Cohésion dans les zones de montagne. La Commission européenne a insisté sur l’importance du niveau sous-régional (NUTS3) pour élaborer des stratégies de développement sur mesure et intégrées, qui devraient également être multisectorielles, multi-acteurs et multi-niveaux. Au cours de la prochaine période de programmation, la Commission européenne souhaite également donner la priorité à l’utilisation des Investissements Territoriaux Intégrés (ITI) et du Développement Local mené par les Acteurs Locaux (DLAL).
Réactions des zones de montagne à la proposition de la Commission
Marie Clotteau – Directrice d’Euromontana – s’est félicitée de l’opportunité offerte par la prochaine Politique de Cohésion d’évoluer vers le niveau sous-régional, permettant d’élaborer des stratégies basées sur les besoins spécifiques de chaque territoire avec cet objectif politique 5 (PO5). Néanmoins, avec 80 % des fonds, dans certaines régions, devant être dépensés au titre des objectifs politiques 1 et 2, elle a encouragé les bénéficiaires dans les montagnes à s’intéresser à d’autres objectifs politiques et à ne pas se limiter à ce PO5. Elle s’est également félicitée des efforts accomplis dans le cadre des propositions législatives visant à poursuivre la simplification, mais a encouragé tant la Commission que les Autorités de Gestion à aller plus loin dans cet effort (mettre au point davantage de montants forfaitaires, de systèmes de coûts unitaires et de rapports qui pourraient être simplifiés comme dans d’autres régimes de financement européens).
Marie Clotteau a également souligné le manque de connaissances sur les ITT et DLAL au niveau local et régional. Avec seulement 5 exemples dans les zones de montagne au niveau de l’UE, ces nouveaux outils ne sont pas suffisamment connus, sont trop complexes à mettre en œuvre et les Autorités de Gestion devraient soutenir les bénéficiaires potentiels en renforçant le capital humain et en expliquant comment utiliser ces outils, faute de quoi ils ne seront probablement pas utilisés de manière significative dans la prochaine période de programmation 2021-2027.
Euromontana et d’autres parties prenantes européennes, telles que la Conférence Européenne des Régions Périphériques Maritimes, ont suggéré comme solution pour une utilisation plus large des outils DLAL/ITI que la Commission européenne crée un guichet unique au niveau européen.
Un exemple de stratégie DLAL dans les zones de montagne a été présentée par Martin Traxl, Fonctionnaire au Département du Développement Régional et au Bureau de la stratégie future du gouvernement provincial du Tyrol, Autriche. Dans une région où seulement 12 % des terres peuvent accueillir un peuplement permanent, la nécessité d’une approche sur mesure et inclusive est forte. Grâce aux connexions importantes avec l’Italie, la région tyrolienne met en œuvre des DLAL à la fois nationaux et transfrontaliers. La région a mis à disposition une plate-forme d’échange pour toutes les parties prenantes impliquées dans les programmes au niveau local ainsi qu’un guichet unique régional pour la gestion de tous les programmes, afin d’éviter les doubles structures au niveau régional et d’assurer une bonne coordination de tous les programmes structurels et d’investissement européens (dont le FEADER). A l’avenir, le gouvernement provincial tyrolien souhaite inclure dans les DLAL les concepts de Smart Villages et de Smart Specialisation. Les questions liées au changement climatique sont également un sujet qui pourrait figurer dans les prochaines stratégies de développement local dans les zones de montagne tyroliennes.
Pour plus d’informations sur cet événement, vous pouvez vous référer à la présentation de Mme Goelen Vandebrock et à la présentation de M. Traxl.
17 octobre 2019
