Le Comité des Régions encourage à faire plus pour le pastoralisme afin de garder des montagnes vivantes

Euromontana félicite le Comité des Régions (CoR) pour l’adoption à l’unanimité de son rapport « Pastoralisme » de Jacques Blanc le 9 octobre 2019. Euromontana avait contribué à l’élaboration de ce rapport au printemps 2019 et se réjouit de voir que de nombreuses positions sont partagées avec le CoR.

Parmi les mesures demandées par le CoR, nous soulignerons les suivantes qui ont un impact particulier pour nos zones de montagne.

Avenir de la PAC

Plusieurs mesures ciblent explicitement les montagnes dans la future PAC :

• Le CoR « demande de rendre obligatoire, pour les États membres ayant des montagnes, la mise en œuvre d’une politique de montagne intégrée utilisant de façon ciblée une partie conséquente des outils mis à disposition (paiements pour les aides à contraintes naturelles, aides aux zones défavorisées du second pilier, sous-programme spécifique pour les zones de montagne) et de la doter d’un budget en phase avec l’importance de ces territoires« ;
• Il propose, « pour soutenir le maintien de l’agriculture dans les zones défavorisées et à handicap, que l’indemnité compensatoire des handicaps naturels (ICHN) soit obligatoire pour les États membres où elle peut s’appliquer« ;
• Le CoR « demande à l’UE de reconnaître les services écosystémiques fournis grâce aux éleveurs et aux propriétaires forestiers de montagne et de zones méditerranéennes et d’accorder une compensation juste au regard de ces services écosystémiques fournis pour le bien-être de la population entière« .

Plus largement pour soutenir le pastoralisme dans la prochaine PAC :

• Le CoR « demande que, dans la réorientation des aides de la PAC, le pastoralisme et l’élevage extensif et durable soient davantage pris en consideration« ;
• Il « se félicite de la proposition de la commission AGRI du Parlement de permettre la reconnaissance des surfaces de pâturage à composante arbustive et arborée comme surfaces de production agricole éligibles aux droits de paiement de base« ;
• Il « soutient la proposition de la commission ENVI du Parlement européen qui vise à définir des limites de densité d’animaux sur la ferme et à limiter les subventions aux exploitations dépassant ces limites« ;
• Il « encourage les États membres et les collectivités territoriales à financer les investissements au sein des espaces pastoraux qui sont souvent dépourvus d’accès mécanisable, à soutenir l’animation foncière agricole et pastorale, à faciliter l’accès au foncier aux éleveurs pastoraux et à créer des systèmes de soutien adaptés aux pratiques de gestion collective« .

Produits alimentaires de montagne

Le CoR:

• « demande à l’UE de continuer à promouvoir le développement des produits agricoles sous signes de qualité et à créer de la valeur ajoutée grâce à la protection des produits agroalimentaires de qualité issus de l’élevage pastoral. Il faut notamment encourager les États membres à mettre en œuvre la mention facultative de qualité «produits de montagne», mention qui n’est toujours pas mise en œuvre dans la majorité des pays malgré son adoption en 2014« ;
• « demande que la mention «lait, fromage et viande de pâturage» soit réservée à des produits qui garantissent que l’alimentation des animaux provienne à plus de 80 % des pâturages à l’échelle de la saison de pâturage« .

Grands carnovires

• Le CoR « demande que la stratégie en faveur de la biodiversité s’appuie sur un nouveau fonds spécifique pour la conservation des espèces. Ce fonds devrait prendre en charge l’indemnisation des dégâts occasionnés par les grands carnivores, dont le coût est en forte augmentation, ainsi que la protection des troupeaux, qui peut consommer une part de plus en plus importante du FEADER alors que ce budget est en forte réduction. À défaut de créer un nouveau fonds, les instruments financiers existants au niveau régional le cas échéant, national et de l’Union (dont le FEADER) devront être utilisés« ;
• Il « se félicite de la proposition de la commission AGRI du Parlement visant à amender l’article 68 de ce même règlement afin que le FEADER puisse continuer à soutenir l’achat de chiens pour la protection du bétail contre les grands prédateurs protégés par la directive habitat« ;
• Enfin, le CoR « demande à la Commission d’évaluer la nécessité de réviser (à la hausse ou à la baisse) la directive «Habitat» sur la base du prochain rapport sur l’état de la nature en 2020, en tenant compte des résultats du plan d’action pour le milieu naturel, la population et l’économie et de l’état de conservation de la population des différentes espèces et habitats« .

Autres mesures pour renforcer le pastoralisme

• Afin de renforcer l’attrait des métiers pastoraux et une meilleure transmission des savoirs, le CoR insiste sur le besoin d’une « meilleure formation, notamment sur la conduite des animaux au pâturage et leur gestion sanitaire, mais aussi sur la protection des troupeaux et la gestion des chiens de protection, ainsi que la mise en place de formules de parrainage avec des praticiens expérimentés . En ce qui concerne les bergers, l’amélioration de leurs conditions de vie et de travail dans les pâturages d’altitude comme dans les parcours de l’exploitation, notamment en zone méditerranéenne, l’investissement dans les infrastructures permettant de leur fournir ces conditions de vie décentes et ces conditions de travail correctes, l’établissement de conventions collectives et la mise en place de bourses à l’emploi pour trouver des travailleurs saisonniers sont autant de mesures incitatives à développer plus largement« ;
• Le CoR demande enfin à l’UE de « développer une politique ambitieuse de défense de la forêt contre les incendies en encourageant la présence des troupeaux dans les bois et landes et encourage les institutions européennes à soutenir l’initiative du projet «Patrimoine et EU» de l’UNESCO qui vise à utiliser le levier du patrimoine mondial pour renforcer la durabilité économique et sociale des territoires ruraux en Europe« .

Euromontana espère que l’opinion du CoR sera entendue par le Conseil et le Parlement notamment pour la finalisation des propositions législatives de la future PAC.  Pour plus d’informations, vous pouvez également voir le compte rendu et les présentations de l’atelier sur l’attractivité du pastoralisme, organisé par Euromontana en mars 2018 à Moutiers.

Euromontana produira un rapport sur la gestion durable des pâturages dans le cadre de son projet OREKA MENDIAN d’ici fin 2020.