Les zones de montagne ne bénéficient pas d’une attention spécifique suffisante, conclut le Comité européen des Régions dans l’avis récemment adopté « Renforcer le soutien apporté par la politique de cohésion aux régions souffrant de handicaps géographiques et démographiques (article174 du TFUE)« .
Rédigé par Mme Maupertuis, Présidente de l’Assemblée Régionale de Corse et membre du Comité des Régions de l’UE, l’avis souligne que des efforts ont été faits pour mieux répondre aux contraintes des territoires couverts par l’article 174 des traités européens – cet article précise que l’Union doit accorder une attention particulière aux régions qui souffrent de handicaps naturels ou démographiques graves et permanents telles que les régions de montagne, les îles ou les régions transfrontalières. En particulier, le Comité européen des Régions se félicite de la dynamique créée par la Vision à Long Terme pour les Zones Rurales et par le lancement du Pacte Rural, les activités menées à travers les programmes Interreg ou les macro-stratégies telles que la SUERA et les opportunités créées par le nouvel Objectif Politique 5 de la Politique de Cohésion 2021-2027, qui soutient les initiatives locales en région.
Un soutien ciblé insuffisant dans la nouvelle Politique de Cohésion
Malgré ces efforts, l’avis du Comité européen des Régions souligne que les mesures politiques mises en œuvre ne sont toujours pas suffisantes pour réduire l’écart entre la montagne et les autres territoires. L’institution relève notamment l’absence de fléchage des fonds pour les zones de l’article 174 dans la nouvelle période de programmation.
Comme l’a rappelé Euromontana lors de la consultation des parties prenantes organisée en mai 2022 par Mme Maupertuis, l’avis précise également qu’il est essentiel que les zones de montagne ne soient pas laissées pour compte dans la mise en œuvre des Objectifs Politiques 1 et 2 de la nouvelle Politique de Cohésion. 60% des fonds de la Politique de Cohésion ont en effet été affectés à ces deux objectifs, pour une Europe plus intelligente et plus verte.
Par ailleurs, comme l’a souvent fait remarquer Euromontana et comme le montre le rapport de G. Carbone, il existe toujours un fossé entre la programmation de la Politique de Cohésion et sa mise en œuvre effective. Si les accords de partenariat et les programmes opérationnels prennent en compte les montagnes, ce n’est pas systématiquement le cas des mesures financées, comme le montre par exemple le faible nombre de CLLD ou d’ITI en montagne ces dernières années.
Les défis de la montagne peu pris en compte dans les autres politiques
Mme Maupertuis a récemment fait part de ses recommandations pour une meilleure prise en compte des enjeux spécifiques de la montagne lors de la conférence de Montana174. Lors de cet événement, elle a souligné qu’en plus de l’article 174 des traités de l’UE, l’article 175 précise que l’attention particulière accordée aux territoires confrontés à des contraintes ne doit pas seulement être portée par la Politique de Cohésion mais aussi par toutes les autres politiques européennes. Cela serait conforme à l’approche de développement intégré portée par la Vision à Long Terme pour les Zones Rurales.
Or, l’avis de Mme Maupertuis pointe le manque de prise en compte des montagnes par exemple dans les politiques de mobilité, d’énergie ou de concurrence. Les mêmes conclusions ont été tirées par Stefano Sala lors des XII Assises Européennes de la Montagne, où a été présentée l’étude sur la gouvernance de la montagne d’Unimont – Université de la Montagne. L’étude démontre que les zones de montagne sont généralement intégrées dans les politiques nationales liées à l’agriculture, aux services ou au tourisme, mais très rarement dans les politiques en faveur de la transition numérique, de l’éducation, des exonérations fiscales ou de la recherche et de l’innovation.
Euromontana salue l’avis de Mme Maupertuis au Comité européen des Régions et se réjouit de constater un fort alignement avec ses propres positions, défendues de longue date, sur la mise en œuvre de la Politique de Cohésion dans les zones de montagne. Ces observations devraient servir à alerter les territoires de montagne sur les bénéfices de l’utilisation de certains outils et fonds dans la nouvelle période de programmation pour s’assurer qu’ils ne sont pas laissés de côté mais devraient également aider à éviter de répéter ces erreurs dans la période post-2027. Pour plus d’informations sur la manière d’utiliser les fonds et les outils de la Politique de Cohésion en montagne, vous pouvez consulter les fiches de Montana174.
13 décembre 2022
