Les institutions de l’UE ont officiellement approuvé l’adhésion de l’Union Européenne à l’Acte de Genève de l’Accord de Lisbonne, un traité multilatéral pour la protection des indications géographiques géré par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle. Un accord avait été conclu en mars, ouvrant la voie à l’adhésion officielle à l’UE.
L’Acte de Genève de l’Accord de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques a été adopté en 2015. Les révisions majeures consistent en une extension du champ d’application. En effet, les Appellations d’Origine Protégées (AOP) bénéficient déjà d’un cadre de protection multilatéral au niveau international, mais seuls les accords bilatéraux protégeaient jusqu’à présent les indications géographiques. Le nouvel Acte ne se limite plus aux appellations d’origine et protégera au niveau international toutes les indications géographiques.
L’acte de Genève ne remplace pas la législation européenne protégeant les appellations d’origine et les indications géographiques. Elle offre cependant une nouvelle portée internationale à leur protection. Les produits seront par exemple protégés contre toute imitation commerciale, même s’ils sont accompagnés de termes tels que « style », « genre », « type ». Ce niveau de protection peut contribuer à préserver les produits de montagne protégés par des labels de qualités des abus commerciaux dans le contexte du développement du commerce international – cela n’inclut toutefois pas la mention facultative de qualité « produits de montagne », seules les indications géographiques sont concernées par le présent accord.
Une telle protection est cruciale pour préserver le savoir-faire des producteurs de montagne. En plus de la mention facultative de qualité « produits de montagne », de nombreuses productions de montagne bénéficient d’une indication géographique. Comme l’indique le rapport de 2013 du Centre Commun de Recherche de la Commission européenne « Labélisation des produits agricoles et alimentaires de l’agriculture de montagne« , environ un tiers des produits AOP et IGP enregistrés sont par exemple entièrement ou significativement situés en zone de montagne, ce qui conduit à une concentration plus élevée de ces produits dans les territoires de montagne européens que dans les plaines.
Pour plus d’informations sur l’Acte de Genève et son processus d’adoption, veuillez consulter notre post précédent L’UE prête à légiférer sur une protection mondiale des indications géographiques ?
16 octobre 2019
