B-solutions est une initiative de deux ans visant à surmonter les obstacles juridiques et administratifs aux frontières intérieures de l’UE promues par la DG REGIO, comme l’une des 10 actions proposées dans la communication Renforcer la croissance et la cohésion dans les régions frontalières de l’UE, adoptée par la Commission européenne le 20 septembre 2017.
L’objectif principal de ces projets pilotes est de traiter les cas où les interactions transfrontalières sont plus difficiles, soit en raison du manque de cohérence de la législation applicable de part et d’autre de la frontière, soit en raison d’incohérences et de chevauchements des différentes procédures administratives, ou car la législation applicable ne prend pas en compte la spécificité des interactions transfrontalières.
Pour avoir plus d’informations sur cet appel, veuillez lire notre article complet ici (réservé aux membres d’Euromontana)
13 février 2018
