L’ANEM (Association Nationale des Elus de Montagne) se félicite de la mise en chantier de l’Acte II de la loi montagne décidée par le Premier ministre français.
Laurent WAUQUIEZ, député de la Haute-Loire, et Marie-Noëlle BATTISTEL, députée de l’Isère, respectivement Président et Secrétaire générale de l’ANEM, se félicitent de la mission confiée à deux parlementaires de la montagne par le Premier ministre.
En France, la politique de la montagne se fonde sur la reconnaissance de la spécificité des territoires de montagne par la loi du 9 janvier 1985. Elle est ainsi, directement ou indirectement, à l’origine d’un grand nombre de mesures s’appliquant dans des domaines aussi divers que l’urbanisme, le tourisme, l’agriculture, la prévention des risques, l’organisation des services publics ou la fiscalité incitative, notamment.
Trente ans après l’adoption de la loi montagne deux parlementaires doivent donc rendre leur rapport pour mi-mai 2015 pour obtenir des propositions concrètes et opérationnelles permettant d’élaborer un véritable Acte II de la loi montagne.
Pour plus d’informations, voir le communiqué de l’ANEM ici
3 février 2015
