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L’UE va établir des indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels

Les institutions de l’Union européenne sont parvenues début mai à un accord sur les indications géographiques non agricoles. La protection des produits artisanaux et industriels européens est discutée depuis plusieurs années et des rapports et études avaient été publiés dès 2015 pour évaluer les bénéfices d’une telle protection. En 2020, la Commission européenne avait annoncé son intention de créer ces nouvelles indications géographiques (IG), parallèlement à la révision de la législation sur les IG agricoles, et avait présenté sa proposition législative en 2022.

Les négociations interinstitutionnelles, qui ont débuté en mars dernier, ont abouti à un accord provisoire entre la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil, et les IG non agricoles sont désormais prêtes à être lancées.

La proposition législative prévoit que les produits artisanaux et industriels peuvent être protégés par une IG, au même titre que les IG agricoles, si le produit est originaire d’un lieu, d’une région ou d’un pays déterminé, si sa qualité, sa réputation ou une autre de ses caractéristiques peut être attribuée essentiellement à son origine géographique et si au moins une des étapes de la production du produit a lieu dans l’aire géographique délimitée.

L’accord provisoire entre les institutions doit maintenant être officiellement approuvé par les États membres au sein du Conseil et par les députés du Parlement européen.

 

Pourquoi protéger les produits artisanaux et industriels ?

Il n’existait jusqu’à présent aucun cadre européen pour les IG non agricoles. Cependant, certains pays européens disposaient déjà de dispositions nationales, comme la France, qui a introduit les IG non agricoles dans une loi de 2014. Les couteaux Laguiole, traditionnellement fabriqués en Auvergne et en Aubrac et qui ont souffert de l’importation de copies, sont par exemple protégés depuis 2022. Le Parlement de la Montagne de la région Occitanie a par la suite mis en place un groupe de travail pour réfléchir à la valorisation de ces IG non agricoles, comme le marbre de Caunes, la laine et le liège des Pyrénées ou encore les produits du bois, et à la manière d’inciter les producteurs à se saisir de cette loi française.

L’introduction de ces nouvelles IG protégera donc à la fois les producteurs et les consommateurs d’éventuelles contrefaçons ou fraudes. Elles contribueront également à la valorisation des savoir-faire et des traditions locales qui, comme le souligne la résolution du Parlement européen de 2015, sont essentiels pour l’économie et le patrimoine culturel des zones rurales.

Pour plus d’informations sur la révision des IG, vous pouvez consulter notre article « La révision des régimes d’Indications Géographiques: quels changements pour les produits agricoles et non agricoles ? » (réservé aux membres).

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15 mai 2023

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51 minutes ago

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We were today at the European Committee of the Regions too meet with regional policymakers from the Carpathians ⛰🤝 Thank you to Witold Kozłowski from the Małopolska region - also a new member of our Board of Directors - for our discussions!𝗪𝘀𝗽𝗼́𝗹𝗻𝗲 𝗽𝗹𝗮𝗻𝘆 𝗠𝗮ł𝗼𝗽𝗼𝗹𝘀𝗸𝗶 𝗶 𝘀𝗶𝗲𝗰𝗶 𝗘𝘂𝗿𝗼𝗺𝗼𝗻𝘁𝗮𝗻𝗮 𝗻𝗮 𝟮𝟬𝟮𝟱 𝗿. 👍Obecność wicemarszałka Witold Kozłowski w Brukseli podczas 163. Sesji Plenarnej Europejskiego Komitetu Regionów dała okazję do spotkania z dyrektorem Europejskiego Stowarzyszenia Obszarów Górskich Euromontana Guillaume Corradino. | Więcej 👇 ... See MoreSee Less
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1 day ago

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One month since the #mountainconvention2024 in Puigcerdà! 🏔️ What future for #mountaineconomies? Find all the key insights in the event report! 📝🙏 Thank you to all stakeholders who shared their ideas, projects and recommendations for a brighter future in the mountains!Report 🔗 www.euromontana.org/outcomes ... See MoreSee Less
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3 days ago

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Explore the new guide on ‘rural proofing for the evaluation of the rural perspective in laws, policies, plans and strategies’: bit.ly/3O995FiPublished by the Red Española de Desarrollo Rural (REDR), it intends to support authorities in incorporating a rural angle when designing, implementing, and reviewing policies and regulations.Find more information here: bit.ly/4ev41FK #RuralPact #RuralVisionEUELARD aisbl EESC - European Economic and Social Committee European Rural Development Network ODRAZ-Održivi razvoj zajednice Prepare AISBL Luonnonvarakeskus Smeunited Euromontana Diesis Network Wallonie.be ECOLISE EU CAP Network Netzwerk Zukunftsraum Land Vlaams Ruraal Netwerk Réseau wallon PAC Ruralni razvoj RH Ministerstvo zemědělství Netwerk Platteland / Netherlands Rural Network Maaeluvõrgustik Maaseutu - Tilaa elämälle Réseau national Agricultures et Ruralités 2023 - 2027 Deutsche Vernetzungsstelle Ländliche Räume Εθνικό Αγροτικό Δίκτυο - Greek National Rural Network Magyar Nemzeti Vidéki Hálózat CAP Network Ireland Rete Rurale Nazionale Lauku tīkls Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture Fondi.eu Krajowa Sieć Obszarów Wiejskich+ Rede Rural Nacional Rețeaua Rurală Națională - RRN Mreža za podeželje ... See MoreSee Less
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Today, members of the Rural Pact Coordination Group (RPCG) meet online to discuss: • The forthcoming RPCG Declaration on the future of EU rural policy, which addresses the open questions in the @European Commission’s ‘key achievements and ways forward’ report;• RPCG members’ position papers on the future of Europe’s rural areas;• RPCG members’ role in the Rural Pact Conference of April 2025;• Members’ actions to date & the Rural Pact Support Office 2025 work programme.More information at: bit.ly/4fwtjnS#RuralPact #RuralVisionEU ... See MoreSee Less
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