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L’UE va établir des indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels

Les institutions de l’Union européenne sont parvenues début mai à un accord sur les indications géographiques non agricoles. La protection des produits artisanaux et industriels européens est discutée depuis plusieurs années et des rapports et études avaient été publiés dès 2015 pour évaluer les bénéfices d’une telle protection. En 2020, la Commission européenne avait annoncé son intention de créer ces nouvelles indications géographiques (IG), parallèlement à la révision de la législation sur les IG agricoles, et avait présenté sa proposition législative en 2022.

Les négociations interinstitutionnelles, qui ont débuté en mars dernier, ont abouti à un accord provisoire entre la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil, et les IG non agricoles sont désormais prêtes à être lancées.

La proposition législative prévoit que les produits artisanaux et industriels peuvent être protégés par une IG, au même titre que les IG agricoles, si le produit est originaire d’un lieu, d’une région ou d’un pays déterminé, si sa qualité, sa réputation ou une autre de ses caractéristiques peut être attribuée essentiellement à son origine géographique et si au moins une des étapes de la production du produit a lieu dans l’aire géographique délimitée.

L’accord provisoire entre les institutions doit maintenant être officiellement approuvé par les États membres au sein du Conseil et par les députés du Parlement européen.

 

Pourquoi protéger les produits artisanaux et industriels ?

Il n’existait jusqu’à présent aucun cadre européen pour les IG non agricoles. Cependant, certains pays européens disposaient déjà de dispositions nationales, comme la France, qui a introduit les IG non agricoles dans une loi de 2014. Les couteaux Laguiole, traditionnellement fabriqués en Auvergne et en Aubrac et qui ont souffert de l’importation de copies, sont par exemple protégés depuis 2022. Le Parlement de la Montagne de la région Occitanie a par la suite mis en place un groupe de travail pour réfléchir à la valorisation de ces IG non agricoles, comme le marbre de Caunes, la laine et le liège des Pyrénées ou encore les produits du bois, et à la manière d’inciter les producteurs à se saisir de cette loi française.

L’introduction de ces nouvelles IG protégera donc à la fois les producteurs et les consommateurs d’éventuelles contrefaçons ou fraudes. Elles contribueront également à la valorisation des savoir-faire et des traditions locales qui, comme le souligne la résolution du Parlement européen de 2015, sont essentiels pour l’économie et le patrimoine culturel des zones rurales.

Pour plus d’informations sur la révision des IG, vous pouvez consulter notre article « La révision des régimes d’Indications Géographiques: quels changements pour les produits agricoles et non agricoles ? » (réservé aux membres).

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15 mai 2023

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5 days ago

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Today, members of the Rural Pact Coordination Group (RPCG) meet online to discuss: • The forthcoming RPCG Declaration on the future of EU rural policy, which addresses the open questions in the @European Commission’s ‘key achievements and ways forward’ report;• RPCG members’ position papers on the future of Europe’s rural areas;• RPCG members’ role in the Rural Pact Conference of April 2025;• Members’ actions to date & the Rural Pact Support Office 2025 work programme.More information at: bit.ly/4fwtjnS#RuralPact #RuralVisionEU ... See MoreSee Less
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6 days ago

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📢 #CallForProposals: you can now submit proposals for the #InternationalMountainConference!The international conference dedicated to #MountainResearch is taking place from 14-18 September 2025 in #Innsbruck. It is being organised by the Research Area “Mountain Regions” at the Universität Innsbruck ⛰️🇦🇹📝 The #IMC is currently looking for proposals focusing on scientific research in #MountainRegions around the world. There are six formats to choose from, including plenary sessions and workshops - find out more and submit your proposal by 28 November: loom.ly/ntncy_M ... See MoreSee Less
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2 weeks ago

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We're at the #Gismart project Kick Off meeting in Paris today to share guidelines on communication, dissemination and exploitation of results 💡For the next two days, we will discuss the following steps to assess the sustainability of geographical indications all over Europe, including in the mountains ⛰️🌱🚜👩‍🌾 How to transition to more sustainable diet systems ? 🌱 How to implement the Farm to Fork Strategy?🥩🧀 how to develop a methodology to assess economic, social, environnemental dimensions of GIs sustainability?Pleased to be working on this key topic with INRAE and to continue collaboration with AREPO! More info on GI-SMART 🔗 www.euromontana.org/gi-smart/ ... See MoreSee Less
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3 weeks ago

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🌄 A week ago, we were opening the #MountainConvention2024 in the stunning Catalan Pyrenees! 🏔️✨ 250 mountain stakeholders came together in Puigcerdà to shape the #MountainEconomies of tomorrow! 💬 In the face of socio-economic, environmental, and demographic transitions, our economies must become 𝐦𝐨𝐫𝐞 𝐩𝐫𝐨𝐬𝐩𝐞𝐫𝐨𝐮𝐬, 𝐫𝐞𝐬𝐢𝐥𝐢𝐞𝐧𝐭, 𝐚𝐧𝐝 𝐬𝐮𝐬𝐭𝐚𝐢𝐧𝐚𝐛𝐥𝐞 than ever! 💪🌱From fair remuneration of farmers & ecosystem services, to funding for the transition of mountain resorts, circular economy development for wool and wood products, support for entrepreneurship and interesting public procurement or taxes systems ... all a huge thank you to everyone for your energy and ideas! 🙌 These will be captured in the 𝐏𝐮𝐢𝐠𝐜𝐞𝐫𝐝𝐚̀ 𝐃𝐞𝐜𝐥𝐚𝐫𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧, which will be presented on 11 December on International Mountain Day 📜🏔️🔜 Presentations and materials will soon be available! A special thank you to our co-organisers Territori. Generalitat de Catalunya. and CREAF, as well as our supporters Ajuntament de Puigcerdà , #NEMOR Network for European Mountain Research, European Rural Pact 🙏 ... See MoreSee Less
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