Les institutions de l’Union européenne sont parvenues début mai à un accord sur les indications géographiques non agricoles. La protection des produits artisanaux et industriels européens est discutée depuis plusieurs années et des rapports et études avaient été publiés dès 2015 pour évaluer les bénéfices d’une telle protection. En 2020, la Commission européenne avait annoncé son intention de créer ces nouvelles indications géographiques (IG), parallèlement à la révision de la législation sur les IG agricoles, et avait présenté sa proposition législative en 2022.
Les négociations interinstitutionnelles, qui ont débuté en mars dernier, ont abouti à un accord provisoire entre la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil, et les IG non agricoles sont désormais prêtes à être lancées.
La proposition législative prévoit que les produits artisanaux et industriels peuvent être protégés par une IG, au même titre que les IG agricoles, si le produit est originaire d’un lieu, d’une région ou d’un pays déterminé, si sa qualité, sa réputation ou une autre de ses caractéristiques peut être attribuée essentiellement à son origine géographique et si au moins une des étapes de la production du produit a lieu dans l’aire géographique délimitée.
L’accord provisoire entre les institutions doit maintenant être officiellement approuvé par les États membres au sein du Conseil et par les députés du Parlement européen.
Pourquoi protéger les produits artisanaux et industriels ?
Il n’existait jusqu’à présent aucun cadre européen pour les IG non agricoles. Cependant, certains pays européens disposaient déjà de dispositions nationales, comme la France, qui a introduit les IG non agricoles dans une loi de 2014. Les couteaux Laguiole, traditionnellement fabriqués en Auvergne et en Aubrac et qui ont souffert de l’importation de copies, sont par exemple protégés depuis 2022. Le Parlement de la Montagne de la région Occitanie a par la suite mis en place un groupe de travail pour réfléchir à la valorisation de ces IG non agricoles, comme le marbre de Caunes, la laine et le liège des Pyrénées ou encore les produits du bois, et à la manière d’inciter les producteurs à se saisir de cette loi française.
L’introduction de ces nouvelles IG protégera donc à la fois les producteurs et les consommateurs d’éventuelles contrefaçons ou fraudes. Elles contribueront également à la valorisation des savoir-faire et des traditions locales qui, comme le souligne la résolution du Parlement européen de 2015, sont essentiels pour l’économie et le patrimoine culturel des zones rurales.
Pour plus d’informations sur la révision des IG, vous pouvez consulter notre article « La révision des régimes d’Indications Géographiques: quels changements pour les produits agricoles et non agricoles ? » (réservé aux membres).
15 mai 2023
