Historique des actions d’Euromontana lors de la réforme de la politique de qualité

Depuis les Assises européennes de la montagne de Trento, en 2000, le réseau Euromontana a travaillé de façon très intense à la reconnaissance et promotion des spécificités des produits alimentaires de montagne. S’appuyant sur des études scientifiques (voir Projets ici) et à travers un travail énergique de plaidoyer et lobby auprès des institutions européennes, Euromontana a finalement obtenu l’approbation de la mention de qualité facultative «produit de montagne». Le chemin pour aboutir à cette récompense a été long et intense.

Les débats sur la réforme de la politique de qualité des produits alimentaires ont commencé en 2008 . La réforme a abouti le 10 décembre 2010 à l’adoption par la Commission européenne de propositions législatives appelées « Paquet qualité ». Ce paquet législatif est le résultat d’une longue consultation ayant démarré par la publication d’un livre vert sur la qualité des produits agroalimentaires, auquel Euromontana a répondu le 12 décembre 2008.

• Voir la réponse d’Euromontana au livre vert

Suite aux demandes répétées d’Euromontana et d’autres acteurs de terrain d’un schéma européen pour la protection des produits de montagne, et à l’absence d’opposition à cette proposition dans toutes les instances consultatives, la DG AGRI de la Commission européenne a annoncé qu’elle étudierait la faisabilité d’une mention réservée facultative pour les produits de montagne puis travaillé à la rédaction d’une telle mention. La proposition a malheureusement été retirée au dernier moment au motif que l’étude d’impact devait encore être complétée.

• Voir le communiqué de presse publié à la suite du report de la proposition d’une mention montagne

Suite à cet ajournement inquiétant, Euromontana s’est mobilisée pour demander aux représentants des citoyens européens au Parlement européen, au Comité des régions et au Comité économique et social, ainsi qu’aux représentants des gouvernements au Conseil d’exiger l’introduction, sans délai, de propositions concrètes pour les produits de montagne dans le paquet qualité.

Nous avons été entendus par le Comité des régions et le Parlement européen qui, dans leurs rapports respectifs sur le paquet qualité (Opinion du comité des régions par René Souchon et Rapport d’Iratxe García Pérez pour le Parlement européen), ont demandé l’introduction d’un terme optionnel de qualité pour les produits de montagne. La négociation s’est poursuivie avec le Conseil européen, permettant d’obtenir, le 20 juin 2012, un compromis entre la Commission, le Conseil et le Parlement européens sur l’introduction d’une  mention de qualité facultative « produit de montagne ».

• Voir le texte du compromis (en anglais uniquement)

Le nouveau règlement a été adopté formellement par le Parlement européen le 13 septembre 2012. L’adoption par le Conseil s’est produite en novembre, suivie par sa publication dans le Journal officiel de l’Union européenne le 21 novembre 2012, sous le titre Règlement (UE) n ° 1151/2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires. Cette avancée majeure récompense 12 ans de travail du réseau Euromontana.

• Voir le texte du règlement (UE) n ° 1151/2012 (disponible dans toutes les langues de l’Union Européenne)

Le règlement 1151/2012 établit le cadre législatif général pour tous les systèmes de qualité, dont certains détails techniques et des dérogations partielles sont développés par la suite par des actes ou règlements délégués.

Dans le cas de la mention de qualité facultative « produit de montagne », les dérogations proposées dans un premier temps posaient un sérieux risque de compromettre le lien avec le territoire. Par conséquent, Euromontana a mené une intense stratégie commune de plaidoyer avec ses membres afin de garantir la qualité, l’origine et la crédibilité de la mention « produit de montagne ». Les actions de plaidoyer ont compris un dialogue assidu avec la Commission européenne, y compris des lettres et des réunions avec le Commissaire à l’agriculture et le développement rural Dacian Cioloş et son cabinet, le directeur-général de la DG Agri,  ainsi que Commissaire en charge du marché intérieur et des services Michel Barnier.

• Voir le texte de l’acte délégué (UE) n ° 665/2014 (toutes les langues de l’Union Européenne)

Le réseau discute d’ores et déjà activement des actions à conduire pour assurer que les montagnards se saisissent pleinement de cette opportunité.